Propriété et détermination du domaine public

Bonjour,

Je viens solliciter de l'aide dans la réalisation d'une dissertation en droit administratif des biens.
Le sujet de la dissertation est : "la pertinence de la propriété dans la détermination du domaine public"
J'ai déjà réfléchi au sujet et je pense avoir quelques pistes mais j'aimerai avoir votre avis sur le plan que j'ai fait.

I) L’importante corrélation entre propriété publique et domaine public

A) La primauté de la condition d’appartenance vectrice de propriété

L'appartenance est au coeur du code générale de la propriété des personnes publiques. On retrouve cette notion dans de nombreux articles portant notamment sur le domaine public mobilier ou immobilier. Ceux-ci sont souvent formés avec les biens appartenant aux personnes publiques donc les biens dont elles sont propriétaires.

B) L’impossible disposition du domaine public par une personne privée

La propriété est importante dans la détermination du domaine public et elle se distingue de la propriété qui existe pour le domaine privé. La personne privée ne peut disposer de domaine public. En revanche la personne publique peut disposer de propriétés privées dans son domaine public.


II) La propriété critère important mais insuffisant dans la détermination du domaine public

A') L’existence d’un critère alternatif dualiste au travers de l’affectation

L'affectation est un critère à part entière de la détermination du domaine public. Sans elle, la personne publique peut être propriétaire d'un bien mais celui la n'entrera pas forcément dans le domaine public. Il y a un lien fort entre propriété et affectation.

B') L’abstraite figuration de la propriété comme déterminante du domaine public

On peut critiquer la propriété dans son importance au sein de la détermination du domaine publique. Même si cela semble avéré, dans des secteurs comme le domaine public fluvial, la notion de propriété peut paraitre obscure comme en ce qui concerne la propriété sur l'eau.


Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez ? Je ne suis pas sur du tout que ce plan soit bon. J'ai toujours peur de faire un hors sujet. Si vous avez des conseils, des critiques, ce serait sympa de me les partager :) Merci d'avance.