bonjour à tous ,
j'aimerais venir en aide à une personne qui m'interroge mais n'ayant pas encore fait de droit civil des biens et je suis incapable de lui répondre correctement...
Mme P a voulu contracter un prêt afin de construire sa maison mais compte tenu de sa situation (forraine à l'époque) aucune banque ne voulait lui accorder le prêt donc son frère M. T lui a proposé de contracter le prêt en son propre nom et ainsi Mme P. lui versait toutes les mensualités du crédit afin qu'il ne les supportent pas donc elle a en réalité réglé l'integralité du credit.
Mme P. désormais supporte l'integralité des frais et charges de la maison et bien sur elle y habite mais le problème c'est que cette même maison est au nom de monsieur T.
il est à noter que monsieur T. a toujours refusé d'effectuer quelquonque acte manuscrit ou devant notaire afin de reconnaitre ne serais ce qu'un usufruit au profit de Mme P.
elle est désormais soucieuse de savoir si son frère décède et que ses enfants héritent de se faire mettre dehors...
j'aurais voulu savoir si elle pouvait agir en dehors d'un acte notarié puisque son frère refuse sachant qu'il refuse également de rédiger quelquonque manuscrit.
a t-elle moyen de prouver qu'elle est la propriétaire réelle par le biais des paiements qu'elle a réalisé pour couvrir le crédit?
je vous remercie d'avance pour toute aide que vous pourrez m'apporter parcqu'il s'agit de ma tante et j'aimerais essayer de la sortir de ce mauvais pas
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la plume est serve ... les paroles sont libre
Ca aurait été moi, je n'aurais jamais conclu un tel accord sans un écrit pouvant le prouver. Surtout quand ça porte sur une telle somme et un tel objet
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Bonsoir,
Et merci d'être franc avec tous les membres du forum.
Vue l'exposition précise des faits que vous nous faites je serais d'avis de dire que c'est un cas pratique, auquel cas vous seriez gentils de respecter la charte et de nous exposer vos éléments de réponse.
Si je me trompe et qu'il s'agit réellement d'un cas réel alors je conseillerais à votre tante de se tourner vers des professionnels.
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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"
je connais la charte et oui il s'agit bien d'une situation réelle
don c'est bien une situation inextricable très difficile a prouver
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ceci étant j'aimerais savoir si les jurisclasseurs pourraient m'aider à apporter de l'aide sur cette situation
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