Propriété intellectuelle

J'ai un cas à vous soumettre:

Pour une assurance privée, une personne a mis au point une base de données et développé un logiciel d'appel de cotisations.
Le créateur n'a jamais été réttribué. Le logiciel a été remplaçé, mais la base de données est toujours utilisée.

Qu'en pensez vous?

PS:ceci n'est pas un cas pratique donné en td ou en exam à la fac: je ne vous demande donc pas travailler à ma place...

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Sans aucune conviction, je dirai que pour le logiciel, le créateur aurait pu obtenir une rémunération (droits d'auteur) si la compagnie d'assurance avait continué à l'utiliser. Mais en ce qui concerne la base de données, il aurait pu la vendre à la compagnie. Mais ne l'ayant (semble-t-il) pas fait, il ne peut plus réclamer une rétribution ...

C'est comme les bases de données détenues par certaines sociétés pour le démarchage téléphonique, elles procèdent généralement à leur vente à d'autres sociétés. Mais une fois communiquées, elles ne peuvent plus réclamer un paiement pour cette mise à disposition (à moins que la société ait obtenue cette base de données de manière illicite) ...

Mais je le répète, c'est juste ici une idée ... Je ne suis pas très au fait du droit de la propriété industrielle et intellectuelle ...

Merci Ben!

Alors personne d'autre pour aider ce pauvre informaticien?

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