Propriété prétorienne

Bonjour à tous
Je suis dans mes révisions pour les partiels du second semestre, et je bloque complètement sur ce qu'est la propriété prétorienne. Mes recherches sur internet n'ont pas donné grand chose...
Pourriez-vous m'expliquer, même sommairement, ce que c'est ?
Merci d'avance !

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« On court le risque du dégoût quand on voit comment se préparent l'administration, la justice et la cuisine. » - Chamfort

Coucou hibou :D
Enfin, coucou quoi :)

Euh, c'est vraiment une colle que tu me pose là
prétorienne = solution non pas fondée sur une règle législative mais plutôt une norme plus ou moins dégagée par le juge lui-même
propriété = bah... droit de propriété?

Ou alors, propriété prétorienne = qui appartient à la jurisprudence prétorienne?

Oula...
J'espère que quelqu'un pourra te répondre!

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D'un naturel serviable, j'aime apporter ma modeste contribution à l'édifice de la culture moderne, en y ajoutant la pierre qui, sous forme de goutte, apporte l'eau au moulin, sans toutefois faire déborder le vase.

Cette phrase ne veut absolument rien dire

Bonjour,
à Rome la propriété était d'abord l’apanage d'une classe dominante, les règles étaient très encadrées les étrangers en étaient exclus et une partie des citoyens romains également-
agrandissement de Rome et évolution des meurs -
la propriété est libéralisée, = propriété prétorienne ( "in bonis habere")


bref je ne peux pas m'étaler je n'ai pas de temps - j'espère que je ne me trompe pas, je repasserai ce soir -
(de toute façon j'imagine que ce n'est pas urgent dans la minute :D )


Ou alors, propriété prétorienne = qui appartient à la jurisprudence prétorienne?

Je le pense aussi, vu le nom il y a de bonnes chances que ça ai été pondu par des préteurs,

comme quoi manger du rock et écouter du pain ça ne flingue pas les neurones

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Comme par hasard, gregor2 aura raison? ...
><'

Gregor2, à la rescousse! Et toujours aussi moqueur et inconscient !
Enfiiin Bref!

J'ai plus de neurones à flinguer ils ont tous grillé au soleil ces derniers jours et là ce qui reste est entrain de geler :s C'est bien dommage.. Mad world *.*

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Cette phrase ne veut absolument rien dire

Euh, c'est vraiment une colle que tu me pose là

Si tu savais ><' même internet est quasi-muet, je tombe à chaque fois sur des livres à acheter sur le sujet. À croire que le sujet est tabou et qu'aucune définition n'est mise en ligne ! Je suis sûre qu'en tapant "la recherche génétique sur les otaries roses polynésiennes a fait d'énormes progrès", on trouverait des réponses plus parlantes.


à Rome la propriété était d'abord l’apanage d'une classe dominante, les règles étaient très encadrées et les étrangers en étaient exclus -
agrandissement de Rome et évolution des meurs -
la propriété est libéralisée, = propriété prétorienne ( "in bonis habere")

Le bout de cours précédant le fameux paragraphe vide, c'est ça :

L’ÉLARGISSEMENT DE LA PROPRIÉTÉ

À partir de l’époque classique, deux facteurs vont faire évoluer la propriété : le déclin du formalisme, qui caractérisait le mode de transmission, ainsi que l’extension du droit de cité, qui va entrainer le développement de la propriété pérégrine et de la propriété provinciale.

Donc ça va bien dans ce sens :) après non, ce n'est pas urgent à la minute, j'ai 2 semaines pour savoir ce que c'est(a priori, y'a peu de chances que je ne m'en rappelle pas, ça m'aura tellement agacée...).

Bref, je vais essayer d'écouter ce que mon pain de campagne a à me dire sur le sujet, peut-être qu'il s'y connait mieux que moi ^^

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Ah mais alors vous savez ce que c'est :p

En fait (comme dans de nombreux nombreux domaines) la loi Romaine (des douze tables et autre) étaient très rigides, le préteur a du décliner beaucoup de concepts, avec les années le droit prétorien a pénétré la loi des douze tables - (je le sais j'y étais :D) et la propriété prétorienne en est un exemple - une création, une adaptation qui s'insère entre un droit ancien de propriété rigide et fermé et un monde moderne (moderne pour l'époque) qui n'est plus en phase avec ces lois

vous voulez savoir quoi de plus sur la propriété prétorienne ? des exemples précis d'application ?

(on ne vous demandera jamais des articles précis ou une citation latine ;) )

En gros ça veut dire "la loi est stupide (anachronique), adaptons la"


ps:
propriété provinciale = propriété dans les provinces (annexées par Rome)
propriété pérégrine = propriété des citoyens non privilégiés (non patriciens )


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Comme par hasard, gregor2 aura raison? Le bout de cours précédant le fameux paragraphe vide, c'est ça : L’ÉLARGISSEMENT DE LA PROPRIÉTÉ
J'en ai bien peur, çame fait froid dans le dos aussi :p serais-ce vos neurones


(a priori, y'a peu de chances que je ne m'en rappelle pas, ça m'aura tellement agacée...) ah ça ... si on vous demande d'en parler et que vous n'écrivez rien je vais personnellement vous en vouloir :p


c'est vrai qu'en histoire du droit on passe trop vite des sujets intéressants -

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c'est vrai qu'en histoire du droit on passe trop vite des sujets intéressants -



Et c'est surement mieux comme ça

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Cette phrase ne veut absolument rien dire

hehe certes j'avais pas vu ça sous cet angle 0=)

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En tout état de cause nous représentons l'avenir du pays, pas son passé

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Oui, mais, en tout état de cause nous sommes tous voués à appartenir à son passé
Ce qui n'empêche que nous sommes son avenir, enfin, pour le moment...

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Cette phrase ne veut absolument rien dire

D'accord, je vois mieux :) donc à la base, le propriétaire quiritaire est un citoyen romain, mais plus souvent patricien car le procédé formaliste (le rituel) d'acquisition de la chose mancipée (comme la terre notamment) semble restrictif (c'est ce que j'en ai compris).
Par conséquent, assez peu de pauvres ont accès à la propriété de la terre (puisque c'est une chose mancipée, nécessitant un procédé de transfert formaliste).

Du coup, le prêteur intervient, en opérant une sorte de "dérivation" de la propriété quiritaire. Le Romain qui a reçu par une simple tradition (procédé simple pour acquérir une chose non mancipée) le res mancipi (la chose mancipée) en devient le propriétaire quiritaire.
En fait, la propriété prétorienne est un copié-collé de la propriété quiritaire, sauf qu'on lui retire LA caractéristique qui empêche les pauvres d'y accéder, soit ce procédé formaliste de transfert. Dans les faits, il encourage à passer outre cette caractéristique, puisqu'une fois le fait accompli, la propriété est quant même quiritaire.

"Le prêteur a admis une sorte d'exception sur la base de l'usucapion." => petite phrase trouvée sur un site.

Définition de l'usucapion : l'usucapion est une règle selon laquelle toute personne qui a disposé d'un bien immobilier pendant plusieurs années, sans en être réellement propriétaire, peut en acquérir la propriété.

"A Rome, il faut attendre 1 an pour l'immeuble, et 2 ans pour le meuble."

Puis le prêteur intervient à nouveau. Dès la remise de la chose, on fait comme si le délai s'est écoulé. Néanmoins, le prêteur délivre une action à l'acquéreur qui lui permet de protéger ou réclamer la chose.

J'avoue que je trouve ça compliqué (rien ne vaut une explication orale !).

ah ça ... si on vous demande d'en parler et que vous n'écrivez rien je vais personnellement vous en vouloir :p

Je prends note, je n'ai plus qu'à espérer de pouvoir éviter le sujet ou d'avoir bien compris le principe ^^


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Modification du 24/04/12, 09:37

Après quelques recherches complémentaires, j'ai enfin réussi à comprendre ce qu'est cette (fichue) propriété prétorienne. En résumé :

Le déclin du formalisme a fait tomber en désuétude la mancipatio, mode de transfert ancestral et contraignant. Le prêteur a donc posé le principe suivant : le Romain qui a reçu par une simple traditio une chose mancipée, en devient le propriétaire. Pour justifier cela, il a admis une sorte d'exception sur la base de l'usucapion.

Usucapion : règle selon laquelle toute personne qui a disposé d'un bien immobilier pendant plusieurs années, sans en être réellement propriétaire, peut en acquérir la propriété (par prescription) À Rome, il faut attendre 1 an pour l'immeuble, et 2 ans pour le meuble.

Il pose alors un second principe pour rendre le premier réellement effectif : une fois la remise de la chose réalisée, on fait comme si le délai (1 ou 2 ans) s'était écoulé, pour que la chose mancipée transmise par traditio soit immédiatement considérée comme propriété de l’acquéreur.

Enfin, le prêteur sécurise la propriété prétorienne, en octroyant une action à l'acquéreur sur le modèle de l’action en revendication de la propriété quiritaire (qui lui permet de protéger ou réclamer sa chose).



Morale de cette histoire : les inégalités, c'est mal, mais c'est plus simple que l'égalité.

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Yep,
je suis en pleine révisions acharné et j'ai décelé 2 erreurs dans la dernière intervention.

_Recevoir par simple tradition (élément matériel + justa causa, même si après il y a dématérialisation et que le juste titre tombe, ce qui pose un gros pb de publicité/sécurité) une res mancipi (bien de grande valeur) >>> propriété prétorienne (et non propriétaire quiritaire, en tout cas pas de suite). C'est au bout de 2 ans ou 1 ans que l'accipiens deviendra propriétaire quiritaire. Si pendant cette période on conteste son droit de "futur propriétaire" il a "l'action publicienne" qui lui a été accordé par le prêteur.


_L'usucapion permet d'acquérir la propriété quiritaire au bout d'1 an pour les meubles et 2 ans pour les fonds de terres puis étendu aux immeubles (et non pas l'inverse).