propriété, travaux, mariage ...

Bonjour,

Un couple en concubinage envisage des travaux de rénovation pour un montant relativement important. Ils ont deux enfants.
La maison appartient à Monsieur. Le prêt sera aux deux noms.

Avec les aléas de la vie (divorce, décès, ...), quels sont les risques ?

Merci et à bientôt

ben le risque c'est que celui qui n'est pas propriétaire sera tenu de continuer à payer même en cas de séparation sans en retirer aucun bénéfice.

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Et s'il y a mariage avant début des travaux ( ou après travaux) ...

faut voir selon le régime matrimonial

sous le régime légal (sans contrat), des travaux faits sur un bien propre financés par la communuauté donne lieu à récompense de la part du propriétaire du bien afin de rétablir l'égalité.

sous la communauté universelle, la maison tomberait en communuaté donc la question ne se pose plus.

pour les régimes séparatistes, je ne veux pas te dire de bêtise donc j'verifierai

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[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]

En cas de régime séparatiste, il est possible d'invoquer la bonne vieille société créée de fait si l'on rapporte la preuve de l'existence d'apports, intention de participer à la réalisation d'une oeuvre commune, contribution aux bénéfices+pertes. Dans ce cas, l'époux non propriétaire du terrain pourra prétendre à la moitié de la valeur de la maison. Il faut toutefois bien faire ressortir les critères car la Cour de cassation les apprécie sévèrement depuis com.23sept.2004.

personnelement j'ai lu dans le message d'origine "un couple en concubinage"

soyez gentil éclairez ma lanterne sur le régime matrimonial de ce couple

merci

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