Ma question concerne la protection d'un délégué syndical mandaté contre le licenciement.
Je vois sur internet des mentions sur le mandatement pour la négociation d'un accord (notamment les 35h) mais rien quant au mandatement d'un mois (en remplacement du DS durant ses vacances).
La protection du DS sur le code du travail est de 12 mois à condition qu'il ai exercé au moins un an...mais quelle est la durée de la protection d'un salarié mandaté sur une courte période ?
Type un mandat d'un mois uniquement en remplacement du DS en vacances ??
D'avance merci !!!!
pour un salarié qui se présente à une élection syndicale (ou plus générale, de représentation du personnel), et qui n'est pas élu, la durée de la protection est de 6 mois
donc je pense que c'est cette même durée qui s'applique pour les mandats de courte durée
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La patience est un arbre dont la racine est amère et le fruit doux...