Protection des libertés

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Bonjour à tous, je souhaite m'entrainer à la dissertation en droit constitutionnel, j'ai donc parcouru les annales de mon prof, j'ai remarqué qu'un sujet revenait souvent : "La transition en France d'une "protection de la liberté PAR la loi" à une "protection des libertés CONTRE la loi"

Quelqu'un peut-il m'aider à reformuler le sujet car je n'arrive pas à comprendre son intitulé.
Merci d'avance3.gif

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LouisDD Administrateur

Salut

Pour moi cela signifie que d'abord c'est la loi qui protège ces libertés, puis quelques choses de plus puissant que la loi protège ces liberté, donc empêche une loi contraire de nous en priver... (je sais pas mais ce pourrait être... La constitution ou des normes internationales... Tout ce qui est supralégal quoi !)

A plus

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

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Merci :) Si j'ai bien compris cela est en lien avec le contrôle de constitutionnalité? Je m'explique, avant la loi garantissait la liberté car "la loi ne peut mal faire" , mais depuis l'introduction du bloc de constitutionnalité la loi ne protège les libertés que dans le respect des Conventions ou de la Constitution?

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LouisDD Administrateur

Salut

Ba en gros avant seule la loi était suffisamment forte pour garantir les libertés, mais à mon avis à partir de 1789, cela à changer avec l'introduction de Déclaration des Droits.
Après progressivement Oui je pense que cela conduit au bloc de constitutionnalité et au contrôle de constitutionnalité exercée par le conseil constitutionnel, après la conventionnalité je ne suis pas sur, a voir ! N'hésitez pas à faire un plan, ou même le devoir et le montrer à vos chargés de TD qui seront ravi de vous corriger !

Bonne soirée

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