Nous avons décidé de créer un commerce d' alimention biologique, en France.
Il se trouve que le nom de l' enseigne que je souhaite apposer sur ma boutique existe déjà en Belgique pour le même type de commerce.
Avons-nous le droit d' utiliser le même nom ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
bonjour
cela depend si le nom est protege en France ou non
pour verifier cela, il faut vous renseigner aupres de l'INPI
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