Protection du nom commercial

Bonjour, comment peut-on protéger un nom commercial ?

Salut

Va falloir être un peu plus explicite si vous voulez avoir une réponse...
Dans quel cadre se pose cette question ?

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

C'est pour une connaissance personnelle.
Légalement, comment un nom commercial peut-être protégé ? Quel fondement juridique ?

Bonjour

Ceci pourrait vous intéresser

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/definition-protection-juridiques-enseigne-commercial-7657.htm

https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/la-denomination-sociale-le-nom

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Bonjour

Avant de protéger un nom commercial, il faut vérifier que celui-ci est disponible.

https://www.infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/dossiers-thematiques/creation-entreprise/la-denomination-sociale.html?onglet=3

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Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Merci pour les réponses.
J'ai trouvé deux autres articles. On peut déposer le nom commercial en tant y marque pour obtenir une protection complète.

https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/la-denomination-sociale-le-nom

https://ouvrirunrestaurant.info/protection-du-nom-commercial/amp/

Le premier lien est déjà cité dans mon message.
En revanche, je vous remercie d’avoir partagé le second.

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