Provocation policière et stratagème déloyal?

Bonjour, je vais bientôt avoir à faire un cas pratique et alors que je révisais mon cours je me rendue compte que je n'arrive pas à distinguer les provocations policières et les stratagèmes déloyaux (contournement, détournement) dans ma majeure.

Si dans le cas pratique je dois faire un bloc sur la validité d'une preuve obtenue par une autorité publique, je me demande si je dois séparer le fait qu'elle est obtenue suite à une provocation et suite à l'emploi d'un stratagème ou s'ils sont finalement une seule et même notion et que je dois les traiter dans une même majeure.. J'espère que vous comprenez ma question, merci beaucoup de votre aide!

Bonsoir,

La provocation policière n'est pas forcément illicite si elle ne fait que constater une infraction. Elle sera vue comme illicite, et donc qualifiée de preuve déloyale, que dans le cas où elle incite à la commission d'une infraction.

A l'inverse, l'emploi d'un stratagème déloyal vise toutes les mesures illégales visant à recueillir la déclaration de culpabilité du suspect.

C'est pourquoi, cela reste deux notions différentes mais elles ont le point commun d'être un moyen de preuve déloyale. Dernière modification : 09/03/2022 - par C9 Stifler Modérateur