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salut ! je suis étudiant en info et j'y entend rien en droit alors je fais appel a vous, et je ne sais pas si j'ai placé le message dans la bonne section... :
J'ai un forum et j'aimerais faire de la publicité pour des magasins en mettant sur mon forum leurs bannieres, j'ai déja trouvé des personnes intéressées mais je ne sais pas si j'ai le droit de gagner de l'argent de cette façon...si oui, pouvez-vous me dire quelles sont les démarches que je dois faire pour que ce soit légal...
merci beaucoup !!!
bonne journée

tu as le droit

apres il faut que tu declares aux impots ce que tu as gagne (ou tu fais comme beaucoup, c'est a dire que tu ne declares rien)

attention si tu gagnes beaucoup tu as interet a declarer et idem si tu veux avoir l'esprit tranquille (ce que je ferai...)

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

génial jeecy !! je te remercie !
mais dis moi, si je me trompe pas, c'est a la fin de l'année qu'on fait la déclaration...donc si j'ai un controle avant la déclaration, comment je fais pour prouver que je vais le déclarer a la fin de l'année ? merci

tu es controlé sur l'année précédente, jamais sur l'année en cours

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Merci beaucoup Jeecy !

désolé, j'ai oublié un petit détail :
est-ce-que je dois faire des factures à mes "clients" pour laisser une trace ou bien c'est inutile ?
merci encore

Les factures c'est mieux! Surtout pour les impôts, ça laisse des traces écrites qui peuvent servir de preuve le cas échéant.

oui tu dois faire des factures

par contre tu vas avoir un probleme :

si tu vends plus de 2 bannieres, tu deviens du point de vue fiscal commercant donc tu es assujetti a la TVA

ce qui signifie facture obligatoire et IS
mais il te faut te placer dans le regime des micro-societes qui sont exonerees d'IS mis a part l'IFA (imposition forfaitaire annuelle)

faut que je me plonge dans mon cours de fiscal pour t'en dire plus mais je ne crois pas me tromper...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

donc il faudrait que je crée une micro-société ? ou c'est simplement la case a cocher dans la déclaration, et dans ce cas je ne dois rien créer..?
excuse-moi mais je sais pas ce que veut dire "IS"
merci pour votre aide

tu n'as pas de societe a creer

seulement dans la declaration ce ne sont plus les mems cases

IS = impot sur les societes

mais je n'ai pas eu le temps de regarder aujourd'hui, surement demain je te donnerai une meilleure reponse...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

merci encore, mais si t'as pas le temps demain, c'est pas grave, ne te prends pas la tête avec ça. En tout cas ça fait bien plaisir de rencontrer des gens aussi aimables