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Bonjour tout le monde,
Je me permet de vous contacter car j'aurais une ptite question à vous poser
concernant certaines règles de droit.
Est-il possible lors d'un évènement sportif ou autres de brandir une banderole
avec le nom de son entreprise ou le nom d'un site internet?
Y'a t'il des conséquences au niveau juridique?
Si par exemple, cet évènement se passe dans un autre pays que la France, suis-je
soumis au droit français de la télévision ou au droit du pays en question?

Merci de votre aide!

si c'est retransmis à la télévision non car il y a des droits spécifiques pour cela

sinon oui dans la mesure où tu as l'autorisation des organisateurs et des personnes que tu représentes par la publicité
voilà
@+
Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Ou puis-je me renseigner sur les droits télévisés et la publicité?

merci

eh bien dans la mesure où si j'ai bien compris l'événement sportif n'a pas lieu en France donc il est soumis à la loi étrangère

Les droits relatifs à la télévision et à la publicité sont ceux du pays de l'organisateur de la manifestation

ex : si c'est une organisation allemande c'est le droit allemand qui s'appliquera bien que la manifestation sportive se déroule au Luxembourg car c'est l'organistion qui gère les droits télévisés et de publicité

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Merci encore pour ces précisions.
Pour être plus précis dans ma question, je vais à l'euro au Portugal en Juin en tant que supporter de l'equipe de France donc spectateur, je viens avec mon drapeau Bleau Blanc Rouge avec l'inscription suivante dessus:
tartenpion.com suit les bleus (par exemple)
Est-ce que les précisions que tu as emises sont toujours valables dans ce cas?

Merci pour ton aide

Non là c'est différent, à mon avis tu peux, ça pose pas de problèmes !

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je pense que dans ce cas precis tu peux
de toute facon ne t'avise pas de demander a l'organisateur car s'il te dit non tu ne pourras plus rien faire

je sais ce n'est pas tres juridique et légal mais bon c'est ce que je ferais a ta place

donc vas-y de toute facon vu la taille de l'ecran de television on ne pourra pas lire ce qui est ecrit sur ton drapeau donc il ne devrait pas y avoir de probleme

@+
Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Merci pour ces quelques précisions.
Juste une dernière petite question encore plus précise et j'arrete!
Si je met sur ma banderole: tartenpion.com (ou tartenpion.fr) blablabla...(sans reel message publicitaire derriere bien sur), au niveau de la propriété industrielle et marque si je ne possède pas ce nom de marque 'tartenpion' à l'INPI mais suis propriétaire du nom de domaine tartenpion.fr (aupres de l'Afnic), je suis en quelque sorte plus protégé si je met sur ma banderole 'tartenpion.fr' que tartenpion tout cours?
J'espère me faire bien comprendre...sur cette question.
Merci encore et promis c'etait la derniere.

Excuses moi.
Supposons que je sois propriétaire de:
coca-cola.fr et coca-cola.com
et que Coca-cola soit propriétaire de sa marque déposé "coca-cola" aupres de l'INPI
Ai-je le droit de mettre sur ma banderole coca-cola.com (ou .fr)par exemple ?
De plus aurais-je le droit de mettre coca-cola uniquement sur ma banderole (sans le .com ou .fr)?

J'espère avoir été plus clair, Merci

a priori je te repondrais non et c'est mon dernier mot

en effet tu dois demander l'accord de cette société pour leur faire de la publicité, meme si celle-ci serait tout benef pour eux

en plus dans le ces ou la societe est coca-cola ca doit poser necore plus de problemes car je pese que c doit etre un sponsor officiel.....
et si il y a d'autres sponsors officiels ils doivent tous etre egaux ce qui fait que tu desequilibres la balance
Imagine que chaque spectateur fasse la meme chose et c'est l'anarchie...

@+
Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Je t'ai donné un mauvais exemple, car bien entendu je n'utiliserais pas ce nom.
Mais pour un nom comme patatechaude(par exemple)
je suis proprio de patatechaude.com mais pas de la marque déposé a l'inpi.
Ai-je le droit de mettre sur ma banderole patatechaude.com ?

a priori oui car c'est toi qui a le monopole de la publicite
mais si la publicite de la marque est geree par celui qui a depose a l'INPI il te faut son accord

voila cela te convien-t-il?

Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
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La réponse me convient presque dans sa globalité !!!
C'est juste le "si la publicite de la marque est geree par celui qui a depose a l'INPI il te faut son accord ", qui me pose problème. Alors qu'au début tu me dis que je peux pour tartenpion.com, j'ai du oublier quelque chose dans mon cerveau...

disons qu'en fait il faut differencier celui qui fait la publicite de la marque et celui qui gere la societe

le plus souvent c'est la meme personne mais des fois il arrive que le contrat en ait prévu autrement

dans ton cas je pense que c'est toi qui est charge de la promotion de la marque et de la gestion donc pas de problemes

voila
Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Ok j'te remercie pour ton aide, et bon courage pour la suite.

A bientot peut-etre...