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Bonjour,
Je me permet de relayer un cas que je trouve assez amusant:
Mon amie est aujourd'hui allée a la fac et s'est donc garée sur le parking rattachée a cette fac.
1H plus tard, ses cours étant finis, elle revient chercher son vehicule et constate un pv de 2nd catégorie , sur la base de l'art. R417_10 du CR avec comme indication "Stationnement gënant la circulation des autres usagers".
Bon il s'agit d'un truc assez habituel donc.
D'apres ce que me rapporte mon amie, son stationnement n'etait nullement genant, puisqu'elle s'était justement assuré de ne bloquer l'entrée ou la sortie d'aucun vehicule.
Voila donc j'en viens a poser la question , surtout par acquis de conscience : est il possible de contester l'appreciation de l'agent verbalisateur ? Je sais que les officiers sont assermentés, que leur témoignage fait foi, etc.. mais peut on, par le biais de photo des lieux ou autre, arriver a demontrer que l'appreciation de l'agent a peut etre été légerement erronée ?
Comme je le disais, je pose surtout la question parce que le cas en l'espece m'amuse assez, je trouve que c'est assez fort de verbaliser quelqu'un pour stationnement genant alors que ledit vehicule se trouve sur une place de parking ! 
Ce n'est même pas la question des 35 € qui me gene ( car oui, en bon petit ami , c'est moi qui paye les infractions de mademoiselle 
) , mais surtout la volonté de connaitre votre avis sur cette question.
T'es bien gentil avec ta copine...
Après je ne pense pas que tu puisse contester la contravention. Parce que même si tu prends une photo tu aurais très bien pu déplacer le véhicule....
Bah au vu des circonstances, j'ai pas envie de me prendre la tête pour 35 € :p
Par contre je me suis apercu que j'avais placé ce sujet en droit pénal , alors qu'il aurait peut être été plus judicieux de le placer en droit civil, toutes mes excuses pour l'eventuelle erreur.
Ce qui m'a amusé en fait c'est vraiment le fait qu'une voiture sur une place de parking puisse se prendre une contravention pour stationnement genant.
Juste pour le principe je trouve que c'est quand même un cas d'abus car il est evident qu'on ne peut prouver le contraire de ce qu'affirme l'agent. D'ailleurs peut on obtenir des explications plus détaillée de la part de cet agent , expliquant en quoi le stationnement était genant ?
Parce que si on continue dans le registre de la mauvaise foi, qu'est ce qui empeche finalement le fait qu'un agent aille sur un parking public et dresse des pv a chaque vehicule se tenant en bout de rangée, pour cause de stationnement genant ?
Il y a clairement un cas d'abus manifeste et je n'ose croire que la LOi n'ai pas prevu de procedure permettant de se premunir contre un tel zele de la ârt des officiers.
Non c'est moi qui l'ai placé en droit pénal pour la simple et bonne raison qu'il s'agit de droit pénal ! Il n'y a rien en rapport au civil (enfin d'après ce que je vois en juridiction on ne traite pas des contestations de ce genre d'infractions devant la chambre civile mais devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel suivant le degré de l'infraction).
Car si tu contestes l'appréciation de l'agent, tu contestes le PV -> donc tribunal de police.
Mais si tu as un argument pour que cela aille dans le civil, je veux bien. 
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Aucun arguments contraire je m'en remet a l'appréciation souveraine de la modératrice ( et merci pour le petit cour d'institution juridictionnelle 
)
( et merci pour le petit cour d'institution juridictionnelle ) car ayant travaillé au Tribunal d'instance, et étant actuellement en chambre civile, je n'avais jamais vu de contestation d'infraction au civil jusqu'alors. Ceci étant on pourrait parler d'indemnisation de préjudice mais s'il n'y avait aucun fondement pénal -> dans ce cas effectivement on retombe dans du civil (cf Mont Sainte Odile).
Bonjour,
le parking est public ou privé ?
S'il est privé l'agent verbalisateur n'a pu agir que sur réquisition du responsable de l'établissement.
Maintenant s'il est public mais "réservé" à la fac. franchement je ne vois pas l'intérêt de rédiger un tel PV.
Certains ont du temps à perdre et à "em......." ceux qui s'instruisent et qui ne demandent rien à personne.
C'est comme çà.
Vous n'avez aucun recours sinon connaitre quelqu'un de bien placé pour solliciter une indulgence.
Bonjour,
J'aimerais bien abonder dans le sens d'Edmond, mais j'ai comme qui dirait l'impression qu'en matière d'infractions routières, l'indulgence ne soit pas très tendance en ce moment...
Pour le parking privé, léger bémol également. S'il est "ouvert à tous vents" et que n'importe qui peut y entrer et y stationner, il est considéré comme "ouvert à la circulation publique", peu importe qu'il soit privé ou pas. Et donc, le code de la route s'y applique.
En matière de stationnement, les PV sont toujours très difficiles à contester (au stade de l'amende forfaitaire, c'est une "requête en exonération").
Ici, l'agent n'a pas précisé le motif exact, alors que l'article, lui, liste des cas exhaustifs. Ce n'est pas strictement une obligation, mais ça peut peut-être aider si le lieu de l'infraction est bien précisé "parking de la faculté" ou quelque chose comme ça.
Or, dans le parking de la faculté, ce qu'on pourrait contester, c'est que : il n'y a pas de trottoirs, pas de passages ou accotements réservés à la circulation des piétons, pas de voies vertes, de bandes et pistes cyclables, par conséquent pas de de bordure des bandes cyclables, pas d'emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public, pas de bord de chaussée et donc pas de ligne continue, pas de signaux lumineux de circulation ou de panneaux de signalisation, etc. etc. en reprenant tous les cas un par un, et en précisant que ce sont les seuls cas prévus par l'article.
Conclure qu'en conséquence, on sollicite l'exonération pour PV non justifié.
Bien évidemment, pas sûr que ça marche (et bien sûr, s'il y a au moins un cas qui pourrait s'appliquer, c'est mort)...
Avec le risque de devoir payer l'amende forfaitaire majorée, si l'OMP refuse la requête (ce qu'en principe il n'a pas le droit de faire si la requête a respecté les formes).
Au fait, votre amie a été la seule à se faire verbaliser ce jour-là ?
Pourrait-elle savoir si c'est une "coutume" dans ce parking ?
Serait-ce toujours le fait du même agent verbalisateur ?
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Hors Concours
Bonour,
Alors le parking est effectivement public et mis a disposition par la faculté, d'où ma légère incompréhension sur ce pv.
Il semblerait de plus que mon amie n'ait pas été la seule a avoir été verbalisée, les voitures garée a cotée d'elle ( des deux cotés ), l'ont été également.
J'imagine donc que la commune devait avoir besoin d'argent, sachant tres bien que la plupart des verbalisés sont des etudiants qui ont probablement autre chose a faire que se lancer dans une procedure pour un PV, ni ne dispose généralement pas des ressources nécéssaires pour y faire face.
Il est vrai que même si la cocasserie de la situation fait que je m'en amuse un peu ( il vaut mieux en rire qu'en pleurer), également lié au fait que j'ai la chance de ne pas avoir de difficultés financiere , je trouve cela totalement injuste pour l'etudiant qui lui doit se serrer la ceinture à chaque fin de mois.
Il est vrai que, pour le principe, je trouve cette pratique assez révoltante.
J'ai beau avoir parcouru l'article en question et avoir énoncé les cas possible à mon amie, elle n'a vraiment pas l'impression d'avoir été en infraction avec un quelconque alinéa ( et pourtant je lui ai demandé de voir les choses en sens inverse en se mettant à la place de l'agent verbaliseur ).
De telles pratique n'aident pas les citoyens a avoir une bonne image de la police en général ce qui est assez dommage car je doute que cette même police déborde réellement d'une aura d'irréprochabilité
Enfin , il ne s'agit que d'un pv a 35€, il n'y a pas mort d'homme ...
... mais quand même
Edit : J'ai eu confirmation que la pratique était récurrente et persistait depuis plusieurs années.
La je prefere laisser couler mais si il s'avere qu'un prochain pv vient a fleurir a nouveau sur le parebrise de la voiture, je pense que je m'attaquerai au probleme quitte a risquer la majoration.
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