QPC : différence entre fondement et circonstances

Bonjour,

Ma question porte sur une "subtilité" (enfin peut-être pas si subtile que ça, mais je ne comprends pas la différence) d'une des trois conditions que doit remplir une QPC :

"2 - L'absence de déclaration préalable de conformité : La disposition législative en cause ne doit pas avoir déjà été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, à la fois dans les motifs et le dispositif d'une de ses décisions.

Ce critère s'applique même dans le cas où l'on invoque un nouveau *fondement* d'atteinte aux droits et libertés constitutionnels. Seul un changement des *circonstances* peut permettre de poser une QPC sur une disposition qui a déjà été déclarée conforme à la Constitution."

Ma question est donc : qu'elle est la différence entre un fondement et une circonstance ici?

J'ai oublié de spécifier que le texte entre guillemets est extrait du "guide pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)" sur le site du Conseil constitutionnel

Bonjour Pilby,

Vous, vous allez nous faire un master en contentieux publics !

Pour le fondement : imaginez que le CC se soit prononcé sur la constitutionnalité d'une loi qui lui était déférée car le repentant pas la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Imaginez encore que dans la QPC, le requérant dise "certes, c'est constitutionnel au regard de la DDHC, mais pas au regard de l'article 34 de la constitution"...Et bien c'est rejeté ! Autorité de la chose jugée par le CC !

Pour les circonstances, un peu de lecture :

4-2-2 La disposition législative contestée ne doit pas avoir déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d’une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement de circonstances.

sur cette page : https://www.conseil-etat.fr/ressources/etudes-publications/dossiers-thematiques/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-devant-la-juridiction-administrative

Bonne lecture !

X

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans