QPC : par voie d'action ou par voie d'exception ?

Bonsoir,

Ma professeure du premier semestre a spécifié dans son livre que la question prioritaire de constitutionnalité est un contrôle de constitutionnalité par voie d'exception. Mais dans un autre manuel, il est écrit que c'est par voie d'action. J'ai posé la question à un professeur de droit constitutionnel et je n'ai pas bien compris la réponse ... Sachant que je croyais que par voie d'exception, c'est lors d'un litige et par voie d'exception pas forcément ... Mais apparemment ça va plus loin que ça .

Merci ! Dernière modification : 07/05/2021 - par JeanneLPotier