QPC question DLF

Peut-on reposer une QPC déjà rejetée par le CE ou la cour de cassation ?

Oui car leur rejet n'a qu'une autorité relative, il ne leur appartient pas de décidé si une loi est conforme ou non à la Constitution.

Après forcément, la chose devient plus compliquée une fois que l'une des deux Cours suprêmes a rejeté le grief. Seulement, avec une argumentation solide et en mettant bien en relief les aspects inconstitutionnels de la loi, ces juridictions ne pourront QUE déférer (renvoyer) la loi au Conseil constitutionnel.

Car tel est leur devoir lorsqu'une QPC "présente un caractère sérieux".

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.