QPC: question prioritaire de constitutionnalité

Bonjour,

Je dois faire une dissertation en droit constitutionnel le sujet est :"La QPC"
Le risque de ce sujet est de tomber dans un descriptif comme un cours mais je dois vous avouer que j'ai vraiment du mal. Pouvez vous m'aider? me dire ce que vous pensez de ce que j'ai fait? merci

J'ai pensé à:
Problématique: Quel en est exactement son objet ? Par qui peut elle être soulevée et sous quelles conditions? Comment d’opéré le filtrage ? Pourquoi qualifie –ton la question de prioritaire ? Comment statut le conseil constitutionnel s’il es finalement saisi ? S’est-elle avérée être efficace ?

Plan:

I. La QPC comme parachèvement de notre système de garantie des droits
A/ Affermissement de la cohérence de l’ordre juridique interne
- objet de la QPC
- QPC entraine a confronter la loi entrer en vigueur avec la constitution et donc de d'améliorer la cohérence de notre droit.
- surmonter le controle de conventionnalité: permet au juge d'écarter l'application du loi lors d'un procès même si elle est jugée comme constitutionnelle
- caractère prioritaire de la QPC
B/ Efficacité du mécanisme et mise en pratique par les juridictions concourant à son application.
- champs d'application
- procédure de la QPC relativement facile à mettre en mouvement
- double filtrage

II. Les pb
A/ pb pratique :les effets dilatoires possibles
- procédure longue s'il n'y a pas de respect des délais donc couteux
- toujours la possibilité de prendre des mesures provisoires
B/ pb théorique: le risque de grignotage de certaines compétences du Conseil
- décisions de non- renvoie au Conseil constit. La ccass peut se prononcer a sa place.
- souvent le conseil constit conteste l'interprétation donnée de la législation par la cour de cassation.

Je pense en plus que mon plan risque d'être déséquilibré...

Bonjour,
je vous conseille d'utiliser la fonction recherche dans l'onglet forum, ce sujet a été traité plusieurs fois récemment, il y en a un qui avait une problématique formidable : "la QPC est elle l'achèvement de l'état de droit"
elle rassemble d'ailleurs toutes vos problématiques
je vous laisse lire les nombreux sujets et conseils déjà donnés ;)

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