Qu'est ce qu'un commentaire d'arret

Bonsoir,

Je suis censée preparer par un commentaire d'arret sur un sujet de Droit Penal or voila faisant les cours par le biais du CNED/CAPEJ je n'ai aucune idee de ce que c'est.
Une de mes amies ma demandée si je savais faire des fiches d'arret la reponse fut aussi negative.

Est ce comme une dissertation avec un plan precis, ou plutot comme un cas pratique. J'ai cherche sur le net sans vraiement trop bien comprendre les explications que j'ai trouvé

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Bonsoir,

ici tu trouveras la methodo du commentaire de civil

http://juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=2190

je sais que ce n'est pas ta matiere mais le principe reste le meme
applique les principes si bien édictés par Talion et tu devrais deja avoir quelques idées.

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"I never was someone who was at ease with happiness"

Est-ce que le CAVEJ t'a fourni un CD de méthodologie ? Si non, je peux t'envoyer celui qu'on avait en MP3. Tu peux aussi lire des annales corrigées, on apprend plus facilement avec des exemples.

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*Membre de la BIFF*

Un commentaire d'arrêt c'est une décision d'un tribunal, d'une cour d'appel ou de la Cour de Cassation. Il faut faire une introduction et un plan en deux parties mais il faut se concentrer uniquement sur le jugement ou l'arrêt.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

C'était évident pour moi, c'est pour ça que j'ai oublié de dire qu'il ne fallait pas faire de dissertation.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


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Disons que sur la forme c'est pareil qu'une dissert. Mais sur le fond je dirais que c'est plus précis dans le sens où l'arrêt portera sur un thème bien défini,avec une réponse du juge bien précise.
Bien sûr d'abord tu fais la fiche de l'arrêt (c'est-à-dire exposer quelles sont les parties, quelle a été la procédure suivie : qui a formé le pourvoi etc, quels sont les arguments -on appelle ça "moyen"-, quelle est la question de droit soulevée par l'arrêt, et puis le dispositif : "casse et annule" ou "rejette le pourvoi"; ça te servira à bien comprendre l'arrêt, il faut le "décortiquer"). Donc ensuite à partir de la décison du juge tu cherches quelles idées peuvent s'en déduire etc
Tu peux aussi rechercher des jurisprudences similaires, et aussi voir si l'arrêt s'inscrit dans une lignée (s'il y a eu des revirements sur la question etc)

Ah oui dernière précision tu peux rechercher si l'arrêt est un arrêt de principe.

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Pas d'Avenir Mais le Sourire[img:2cgv1w9t]http://img522.imageshack.us/img522/5823/imgch0.png[/img:2cgv1w9t][/color]

Ce qu'on peut faire, Piper : tu postes l'arrêt que tu as à commenter ici et on voit pas à pas ce qui te pose problème, qu'est-ce que tu en penses ?

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*Membre de la BIFF*

Whaoo, merci pour toutes vos reponses. Je vais essayer de decortirquer un peu tout cela dans la journée en attendant demain de voir enfin la prof.

Encore merci à tous.

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