Qu’est-ce qu’un problème de droit ?

Bonjour,
Je commence mes études de droit et j'ai du mal à trouver le problème de droit et comment trouver le problème de droit dans une fiche de cas ? A partir de ces questions pourriez vous m'aider.

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 27/05/2021 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Le mieux serait que vous nous donniez un exemple d'exercice où vous n'avez pas réussi à identifier le problème de droit

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Bonjour,

Le problème de droit c'est la question juridique que l'on peut se poser dans une décision. Bien évidemment, la question de droit s'effectue avec des termes juridiques. Il existe d’autres appellations pour désigner le problème de droit. Ainsi, on peut utiliser le terme de « question de droit » ou encore de « problème juridique ».

Bonjour!

Le problème de droit est la question que vous devez soulever en lisant l'énoncé du sujet. Ce problème va être le fil conducteur de votre travail et va vous permettre d'organiser vos idées juridiques afin de répondre au problème.

Plus simplement, c'est la question que l'on peut se poser en lisant le sujet, mais cette question doit être de nature juridique.