qu'est ce que ça veut dire svp ?

Bonsoir, est ce quelqu'un pourrait m'expliquer les phrases suivantes svp : Dire et juger que l'équité condamne que chacun conserve les dépens dont il a fait l'avance. Et la phrase : Dite et juger qu'il n'y a aucune communauté à liquider, les meubles étant des propres que chacun reprend. Merci par avance.

Bonjour.

Vous venez de vous séparer vous (mariage sous le régime de la séparation de biens j'imagine)

Alors la première phrase : "Dire et juger que l'équité condamne que chacun conserve les dépens dont il a fait l'avance" => Le tribunal estime qu'il est équitable que chacun soit tenu de payer ses propres frais judiciaires et qu'il serait illogique de laisser l'un des deux payer non seulement ses frais mais aussi ceux de son adversaire.

Et pour la seconde : "Dire et juger qu'il n'y a aucune communauté à liquider, les meubles étant des propres que chacun reprend" => Le tribunal estime qu'il n'y a pas eu de communauté créée entre vos biens et ceux de votre conjoint, et qu'à ce titre chacun doit récupérer les biens qu'il avait avant le mariage, et les biens qu'il a payé avec son argent pendant le mariage.

J'espère que cela vous parait plus clair.

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Bonjour,
Vous êtes sûr que c'est...

Oui c'est surement commande J'ai fait un bête copier/coller

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Bonjour,
Oui, mais...
"Camille toujours vicieux" pense que - peut-être - il pourrait s'agir d'une formulation un peu amphigourique pour dire que, dans un procès, il y a une partie gagnante et une partie perdante, laquelle supporte en géneral les entiers dépens.
Formulation qui pourrait s'inspirer de ce qu'on lit souvent en "conclusion des conclusions" du genre "Pour faire valoir ses droits légitimes, M. Tartempion a été amené à exposer des frais irrépétibles qu’il serait [u:309vccld]inéquitable[/u:309vccld] de laisser à sa charge et il lui sera donc alloué de ce chef un sacré paquet d'€ au titre de l’article 700 du NCPC."

Donc, dans cet esprit, s'il serait inéquitable "que chacun conserve les dépens dont il a fait l'avance" puisque ce doit être la partie perdante qui devrait normalement se les goinfrer (sauf exception), on peut donc en déduire que "l'équité condamne" cette solution, non ?
Dans cette optique, la formulation, bien qu'un peu jésuitique, ne serait pas fausse.


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vu comment certaines juridiction rédigent, il se peut aussi qu'il n'y ait pas de faute de frappe

Enfin le sens reste le même

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merci pour vos reponses et je precise qu'il y a bien ecrit 'condamne' et non "commande". En tout cas, j'y vois plus clair !

Bonjour,
Donc là, logiquement, ce serait plutôt : "l'équité commande que ce soit la partie perdante qui supporte les entiers dépens, donc l'équité condamne que chacun conserve ses propres dépens"...


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