Qu’est-ce que la qualification juridique ?

Bonjour,



Ma question concerne un problème de qualification de la transaction juridique en droit des affaires.

La situation est la suivante : 2 personnes sont chacune actionnaires de 2 sociétés indépendantes qui ont la même activité. Ces 2 actionnaires conviennent de créer une nouvelle structure qui prendra le contrôle des 2 sociétés (mais elles ne fusionnent pas).

Existe-t-il une qualification juridique spécifique pour ce type d'opération ? L'information contenue dans cet article est-elle vraie https://partiels-droit.com/qualification-juridique/ pour une concentration ou un simple transfert d'actions ?



Merci pour votre aide Dernière modification : 04/03/2021 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Sans même jeter une œil à l'article de votre message, je peux vous dire que la qualification juridique pour la société est holding (ou société mère) et les autres sociétés seront ses filiales.Et plus précisément, l'opération consistant à créer une holding pour prendre le contrôle d'une entreprise s'appelle : LBO ( Leveraged buy-out)

https://www.capital.fr/entreprises-marches/lbo-1357688


Reste à savoir si la holding sera animatrice ou passive.

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