Qualifation d'un opérateur qui ne respecte pas ses clauses

Bonjour les amis j'aurais juste besoin d'un renseignement par rapport à une qualification svp?
quel est la qualification juridique lorsqu'un opérateur ne respecte pas ses propres clauses inclus dans ses conditions générales de ventes?
Dit-on simplement non respect des conditions générales de ventes? merci.
C'est pour un courrier juridique que je vais faire à l'encontre de mon opérateur internet.

j'ai quelques peu oublier certaines bases.

Merci de votre aide.

Bonjour,
Qu'appelez-vous un "courrier juridique" ?
quel est la qualification juridique lorsqu'un opérateur ne respecte pas ses propres clauses inclus dans ses conditions générales de ventes?
Dit-on simplement non respect des conditions générales de ventes?

Au stade que je devine, restez-en à des termes simples plutôt que savants et attachez-vous à démontrer en quoi il n'a pas respecté ses propres conditions de vente, qui font partie intégrante des termes du contrat de fourniture du service de connexion Internet.

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Hors Concours

Merci Camille, je suis simplement allé expliquer les dites conditions générales au siège social de l'entreprise de télécom, et contre toutes attentes, ils m'ont indiqué la marche à suivre. De plus, qu'ils feraient remonter l'information à la boutique qui m'a précisé que ces conditions ne valaient rien.

En conclusion, que les conditions seraient respectées.

Vous aviez raison. Une explication simple était tout aussi efficace que tenter de leur expliquer les bases du droit des contrats.

Merci de votre réponse.

Bonjour,
Je ne peux que confirmer, ne commencez pas à utiliser des termes techniques ou juridiques, restez simple. Rapellez lui simplement le non respect de ses engagements

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