Qualification de l'operation en cause?

Bonjour à tous,

Je suis en 3ème année de droit et j'ai un cas pratique à faire, cependant je sèche totalement quant à la qualification juridique des faits.
Les voici:

"La société Locatou a donné en sous-location à la société Infocom un nouveau système informatique. L'opération est financée par le Crédit Grenoblois qui a acheté le matériel pour le louer à la société Locatou en vue de sa sous-location. En vue de faciliter les paiements, la société Infocom s'est engagée envers Locatou à verser directement le montant des 24 loyers trimestriels payables terme à échoir entre les mains du Crédit Grenoblois.
Depuis cet accord, la société Locatou est devenue insolvable. En conséquence, le Crédit Grenoblois a assigné Infocom en paiement des loyers. Celle-ci refuse de s'exécuter au motif qu'aucun accord n'est jamais intervenu entre elle-même et le Crédit Grenoblois".

Merci de m'éclairer!!!
A bientôt

Bonjour,
Personne ne t'aidera tant que tu n'auras pas donné des éléments de réponses qui te sont propres, et ce en accord avec les règles du forum.

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Alea jacta est

et bien le truc c'est que honnetement je sèche.
Je voulais partir sur la délégation imparfaite puisque on déduit des faits, que Crédit Grenoblois peut à la fois demander à Locatou (mais qui est devenu insolvable) et à Infocom (ce qu'il fait). Le problème c'est que la délégation suppose le consentement des trois parties, or ici, le seul consentement que l'on trouve est Infocom et Locatou.
Voilà pourquoi je bloque.
Est-il possible de m'aider?
Merci

Bonjour,

Il faut bien revoir le principe de la sous location et non celle de la délégation.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"