Bonjour,
Je me tourne vers vous car je suis à la recherche d'une qualification pour un cas pratique de droit pénal spécial.
Les faits de l'espèce relatent un viol commis en présence d'un mineur de moins de 15ans et je pense pouvoir qualifier cela.
J'ai pensé à l'exhibition sexuelle mais je ne suis pas sûre que le critère du lieu public soit rempli car les faits se déroulent dans un appartement.
Merci d'avance pour votre réponse,
Sincèrement.
Bonsoir,
Et pourquoi ne reprenez-vous pas l'article 222-23 et surtout le 222-24 du code pénal, à condition de le(s) lire jusqu'au bout ?
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Hors Concours
Bonjour,
Effectivement j'ai raté le "14° Lorsqu'un mineur était présent au moment des faits et y a assisté ;" de l'article 222-24 du Code pénal issu de la loi du 3 aout 2018.
En vous remerciant.