Bonjours, j'ai remarqué que l'un des éléments les plus important dans un commentaire d'arrêt, est de qualifier les faits. C'est pour cela que j'aimerais savoir si il existe des sites référençant les faits en droit pénal, par exemple:
"il a tué la victime avec préméditation"= assassinat
merci
Bonsoir,
je doute qu'un tel site existe. Ce n'est pas possible, car chaque cas est différent. Lorsque tu écris "il a tué la victime avec préméditation" = "assassinat", je pense qui tu fais une erreur. Les faits, ce n'est pas "il a tué la victime avec préméditation". 9a, c'est déjà une qualification. Les faits, c'est il a planté un couteau dans le coeur de son cousin, c'est le fait que ce couteau ait atteint le coeur qui a provoqué la mort, il l'avait déjà menacé de mort a plusieurs reprises, il s'est procuré le couteau dans le but de l'utiliser pour tuer...Ca, ce sont des faits.
Donc, je ne pense pas que l'on puisse faire un document complet qualifiant tous les faits possibles.
Si des pénalistes veulent nous en dire plus, je suis aussi preneur.
A+
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans