Que compose la notion de droit pénal

Publié par
Fiscus Redacteur

Bonjour à tous.

Ayant passé un concours il y'a plusieurs semaines, une interrogation me revient. Le sujet de dissertation proposé était "l'âge en droit pénal". Ma question est de savoir ce que recouvre le droit pénal. Au sens strict, il s'agit bien du droit pénal général et du droit pénal spécial. Mais peut-on admettre un sens plus général intégrant la procédure pénale ?

Pour me faire un avis, j'ai comparé avec les sujets des années précédentes. Cela me trouble davantage. Le jury a déjà fait le choix d'utiliser la "matière pénale". On pourrait alors penser qu'en disant droit pénal, le jury n'a pas voulu inclure la procédure pénale cette année. Toutefois, une année un sujet était "la preuve en droit pénal". Or, les questions de preuve relèvent plus de la procédure.



Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance !



Bonne soirée.

Publié par
C9 Stifler Modérateur

Bonjour,

Sachant que j'ai passé le même concours et planché sur la même épreuve, j'aurai tendance à vous répondre que le droit pénal est composé du droit pénal de fond et du droit pénal de forme. Le droit pénal de forme étant entendu comme de la procédure pénale, je doute fortement que parler de procédure pénale soit un hors sujet.

Personnellement, j'avais délimité le sujet dans l'introduction en écartant grossièrement la question de la prescription et de l'âge pour me focaliser sur les questions de la responsabilité pénale et de l'intérêt social dans mes deux parties. Ce qui m'a conduit à un peu parler de procédure pénale.

Après, je pense que le sujet était suffisamment large pour pouvoir faire un devoir en écartant totalement la procédure pénale. Encore faut-il justifier dans l'introduction une telle délimitation du sujet.

D'ailleurs, pour l'anecdote des camarades de promotion qui ont également passé le concours m'avaient aussi posé cette question de la signification du " droit pénal ".

Publié par
Fiscus Redacteur

Bonjour,



Je vous remercie pour votre réponse qui va dans le sens de ce que j'avais compris.

Je vous souhaite le meilleur pour la suite des épreuves !