Bonjour,
une amie a eu un enfant (aujourd'hui 5 ans) dont le pere l'a reconnu à la naissance, suite à leur rupture, c'est la mere qui en a la garde. Elle s'est remariée depuis avec un musulman.
Cette semaine elle a recu une requete introductive d'instance dont le père précise (entre autres ) que "la mère se protege de la violence de son mari en dormant dans le meme lit que son fils". Il ne fournit aucune preuve de ce dire, la mere peut elle agir en diffamation raciale contre le père ?
Suite à celà, il réclame une enquete sociale contre la mere. Quels documents faut il fournir pour demander une telle enquete ? Il précise de plus qu'il "s'inquiete de la maniere dont est elevé son fils qui, bien qu'ayant été baptisé, semblait etre eloigné par sa mere et le mari de celle ci de la religion catholique pour etre entierement imprégné de la religion musulmane", ce qui est totalement faux, seul le mari pratique sans faire pression sur l'enfant qui est simplement curieux de cette pratique.
La mere peut elle faire un recours en diffamation raciale ?
sur quels textes se fonder ?
Est ce que l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 (trouvée dans le code pénal) pourrait il s'appliquer en l'espèce ?
c'est une diffamation raciale non publique donc c'est l'article R624-3 non ? ...
Merci de réagir rapidement à ce post.
Bonsoir..
Quand tu as dis:" seul le mari pratique sans faire pression sur l'enfant qui est simplement curieux de cette pratique ", qu'entend tu pars "curieux" car désolé mais je ne pense pas qu'à 5ans un enfant soit curieux ou s'interroge sur ces choix religieux, enfin je peux me tromper.
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| 2ème année de Licence |
ben quand le mari de sa mère fait sa priere ou quand il parle en arabe avec ses copains, ou le fait de manger halal par exemple...
à 5 ans, on est curieux je t'assure, il est très ouvert.....
bref, sinon ma question était de savoir quels articles pourrait s'appliquer en l'espèce ... une idée ?
Je ne vois pas où est le diffamation raciale... Le père donne un avis et il a tout à fait le droit d'avoir une opinion pour ce qu'il estime être bon ou non concernant l'éducation religieuse de son fils. Ce qui ne semble pas être le cas pour le beau père qui visiblement - je rejoinds l'avis de Disturbed - a une certaine influence sur ce petit de 5 ans. Comment peut-il en être autrement par rapport à son âge, sérieusement ... Il faudrait également que tu te renseignes sur l'islam car si c'est vraiment un bon et fidèle pratiquant, sa religion se saurait tolérer que ses proches ne soient convertis ( a plus forte raison, sa femme et le fils de sa femme )
pour qu'il y ait diffamation il faut des allégations portant atteintes à l'honneur et à la considération de la personne visée. ici dans ce cas même si les allégations sont fausses, l'atteinte à l'honneur est assez subjectif, ça me semble difficile à prouver (je connais pas toute la jp sur la diffamation peut être a-t-elle précisée cette notion d'atteinte à l'honneur). Sinon le caractère raciale est également difficile à prouver. A mon avis s'il y a plainte ce sera classé.
ce n'est que mon avis, je me trompe peut être... Mais bon quand y réfléchit c'est assez faible comme preuves.
voila a+