que faire?????

bonjour,
voila j'ai une amie sa mère est handicapée moteur (hémiplégie de tout le coté gauche) et une personne d'une aide à domicile vient le matin pour s'occuper de la toilette. Il y a 2 jours sa mère est tombée à terre alors qu'elle était avec l'aide. Sa fille étant là est sortie de sa chambre pour voir ce qu'il se passait, à ce moment l'aide est partie de la maison en courant. Le lendemain sa mère se plaint de son épaule (déjà hémiplégique), direction l'hopital et la radio montre une déchirure des ligaments et l'épaule est déboitée. Mon amie éxcédée par ce qui est arrivé et pour la santé et sécurité de sa mère, souhaite avec sa mère porter plainte contre l'aide et contre l'employeur de d'aide à domicile. Sur quoi peut-elle déposé sa plainte? blessure sur handicapée? non assistance à personne en danger du fait d'etre partie ( mais je trouve ça un peu fort, non?)? faute professionnelle?..... Et l'on a appri que la jeune fille de l'aide n'aurait peut-etre pas le diplome adéquate (étant une remplacente pour cause de vacances), elle n'aurais donc pas du s'occuper de sa mère notamment au moment de la douche, que peut faire mon amie face à cette incompétance (si vraiment elle n'a pas de diplome) contre la femme en elle meme et contre son employeur? Merci de vos reponses.

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bonjour ,
si vous déposez plainte ( donc justice sur le plan pénal ) ce n'est pas à vous de qualifier juridiquement les faits , vous devez juste les relater . Le fait que l'aide à domicile soit partie en courant pourrait justifier une telle action .
Quant au fait d'attaquer en justice sur le plan civil , les fondements possibles sont ceux de la responsabilité civile et de la responsabilité contractuelle .

Bonjour,

Peut être qu'il serait aussi possible d'engager la responsabilité civile de l'employeur sur la base de l'article 1382 et suivants du code civil sur la responsabilité du commettant du fait de son préposé.

oui je sais qu'à la base ce n'est pas à nous de qualifier les faits, mais par exemple si on se fait voler on dépose plainte pour vol, non? donc ici les faits sont qualifier, c'est pour ça que je pensais qu'il fallait dire sur quoi mon amie doit porter plainte
Et je suis d'accord avec toi "insolation" pour la responsabilité du commettant du fait de son préposé, mais autre question qui en découle:comment engager une action en justice sur le plan civil?

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pour engager une action sur le plan civil il faut prendre un avocat qui fera les démarches auprès du tribunal . là où le bas blaisse c'est que c'est couteux , et à moins d'avoir droit à l'aide judiciaire les frais d'avocat peuvent dépasser les dommages et intérêts versés par la partie adverse .

Bonjour,
avant toute procédure, ne pensez vous pas qu'une information de l'Inspection du Travail puisse déjà être efficace quant à la situation réelle de cette employée et un contrôle de l'employeur.
A l'issue, s'il y a des infractions, l'Inspection en avise le Proc. compétent qui saisit les services enquêteurs dans un cadre légal.

oui la ça devient couteux et c'est pas le but de mon amie de se ruiner. Mais merci edmond; j'avais pas penser à informer l'inspection du travail, c'est surement le mieux à faire.

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