Bonjour, je me pose sans cesse une question concernant la fiche de jurisprudence, et plus précisément concernant la partie "moyens" (ou "thèses en présence" de ce que j'ai lu). Lorsqu'un arrêt rendu par la Cour de cassation présente la thèse du défendeur, du demandeur ET les motifs de la Cour d'appel, dois-je tous les mettre mais en les condensant (en résumant, en ne gardant que les plus importants) ? Uniquement ceux de la Cour d'appel ? Uniquement ceux du défendeur et du demandeur ?
Je pose la question ici car j'ai déjà demandé à mon chargé de TD mais sa réponse ne m'a pas beaucoup aidé étant donné qu'il en ressortait que certains arrêts présentaient effectivement tous ces moyens et que je devais en quelque sorte me débrouiller pour effectuer un tri.
J'ai peur de trop en mettre ou à l'inverse, de ne pas citer les motifs de la CA/les moyens du demandeur/des défendeurs et que ma méthodologie soit par conséquent fausse.
Merci beaucoup pour votre aide.
Dernière modification : 01/05/2022 - par Isalune