Que penser lorsqu'une décision est commun et opposable?

Bonjour, je voudrais une renseignement svp, en matière de jugement.
Est ce qu'une personne connaîtrais la signification de ce terme à la fin d'une décision svp?
Merci de vos renseignements.

Bonjour ,
Je ne pense pas qu'il soit indiqué dans votre jugement que la décision est "commun et opposable". Donnez-nous déjà la terminologie fidèle, donnez-nous la phrase complète

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour, il s'agit d'un jugement que j'ai vu, il était précisé au début que :" le jugement est commun et opposable à la compagnie..."
je pense qu'il s'agit donc d'un jugement où le tiers aurait déjà été appelé, dans ce cas le jugement est aussi bien opposable au tiers qu'a la victime....
Je n'ai plus le jugement sous les yeux, j'ai vu le jugement, je ne comprenais pas cette phrase.
c'est pour cela que j'ai posé la question sur ce forum...Il s'agissait uniquement d'un renseignement.

Bonjour,
il s'agissait sans doute d'un cas de responsabilité civile. La personne qui a causé le dommage est responsable et sa condamnation à des DI sera prise en charge par son assurance qui en principe est dans la procédure. On a donc un jugement commun et opposable. Mais bon n'ayant pas le jugement sous les yeux je ne fais qu'une déduction

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour,
Vu ce genre de formule ici :
http://legimobile.fr/fr/jp/j/ca/78646/2012/3/14/10_05829/
Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions
Y AJOUTANT :
Dit que la somme de 1 000, 00 euros sera inscrite au passif SAS SERMM au titre des frais irrépétibles exposés par M. Y....
Dit que les dépens seront à la charge de la SAS SERMM et que l'emploi en sera ordonné en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Déclare le présent jugement commun et opposable à l'AGS dans les limites de sa garantie légale.
Et là :
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/avis_cour_15/integralite_avis_classes_annees_239/2007_2266/29_octobre_2007_0070017p_2530/delbano_conseiller_11019.html
Ainsi, dès lors qu’elle est indemnisée, la caisse n’intervient pas à l’instance engagée par la victime contre le responsable de l’accident, mais elle doit être citée en déclaration de jugement commun et opposable et produire le décompte de ses débours afin que la juridiction en tienne compte.

__________________________
Hors Concours

Bonjour,
Oui bien sur , il faut une déclaration en jugement commun pour qu'il y ait opposabilité

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html