Que pensez vous des reponses de mon exam ?

Bonjour

J'ai eu mon exam en constit hier et je voulais savoir ce que vous en pensiez.

C'etait sur le conseil constitutionnel :

Pourquoi le controle de constitutionnalité de la loi a été difficile a mettre en oeuvre en france ?

J'ai répondu que c'était un probleme de légitimité car le conseil n'est pas élu mais nommé par des autorités politiques et que l'on a eu du mal a accepter qu'il puisse controler la volonté des représentants du peuple. J'ai ajouté que c'était quand meme le constituant qui avait le dernier mot et que le conseil juge de manière impartial.



Quelle compétence la révision de juillet 2008 a t elle conféré au conseil ?
J'ai dit qu'il pouvait désormais connaitre des questions préjudicielle de constitutionnalité en développant sur la procédure fixé par la loi organique...


Merci

C'était une question de qcm ou bien une dissert?

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euh ni l'un ni l'autre ^^

En fait il y avait 6 questions avec un discour de Sarkozy qui disait que le conseil constitutionnel avait évolué depuis 58 et que le progrès était considérable. Et il fallait répondre au questions mais sans dissertation avec un intro, plan etc. Simplement répondre aux questions en développant un minimum.

Merci

Personne peut m'aider ?

up ^^

Surtout pour la 2e.
La révision de juillet 2008 n'a pas donner d'autre compétence majeure au conseil constitutionnel ?

Merci

Pourquoi le controle de constitutionnalité de la loi a été difficile a mettre en oeuvre en france ?

j'aurais répondu que la version du parlementarisme français a d'abord empêché un tel contrôle.
I- L'identification des assemblées à la volonté générale, ou légicentrisme révolutionnaire
En effet, la France a longtemps baigné dans le culte de la loi, expression de la volonté générale (art.6, DDHC). Etant l'expression de la volonté générale (en 1789, le principe est posé que la volonté nationale ne peut s'exprimer qu'au sein de l'assemblée, tradition républicaine) la loi, infaillible et incontestable était insusceptible d'errer, tant qu'elle était l'expression de la volonté nationale.
En 1791, les constituants cherchent à instaurer un système permettant d'établir les meilleures lois possibles (ce seront les meilleurs qui formeront la volonté nationale, car selon Sieyès, seuls ceux qui ont le temps de s'instruire doivent accomplir la fonction (et non le droit) d'exprimer la volonté nationale). Dans ces conditions, la démocratie est exclue... La nation s'exprime par l'intermédiaire de ses représentants et ceux-ci établissent les meilleures lois possibles. En 1791, on ne se méfie absolument pas la loi, à l'opposé des américains qui la conçoivent comme une menace éventuelle pour les libertés. "Rien contre la loi, tout pour elle" (Carré de Malberg). "Le trait distinctif de notre système est le fétichisme de la loi" (Gény). "C'est alors le Parlement qui juge la conformité de son oeuvre avec la constitution" (Joseph-Bathélémy). En 1793, les constituants (sous la Terreur) rédigeront une constitution très démocratique à l'opposé, avec le suffrage universel et la possibilité pour les citoyens de contester la loi a posteriori (le texte devait être présenté au peuple durant 40 jours dans les départements, et les citoyens devaient réunir un certain nombre de signatures)... mais cette constitution n'a jamais été appliquée... En 1795 (après la Terreur) les constituants éprouvent une crainte immense à l'égard du pouvoir de suffrage, il faut donc éviter tout élément de démocratie. Enfin... en 1799, 1802, avec Bonaparte, le pouvoir de suffrage est manipulé à son profit (c'est le plébiscite)... il y a bien un Collège des conservateurs qui naît avec Sieyès (il rédige la constitution de l'an VIII), ce Collège devait contrôler la conformité de la loi à la constitution (Sieyès est donc le premier à y penser). Ce Collège est transformé en Sénat par Bonaparte (qui corrige le projet de constitution de Sieyès). Finalement ce Sénat ne contrôlera pas la loi. Il se montrera docile et deviendra un instrument dans la main de l'empereur, qui lui permettra de légiférer par voie de sénatus-consultes autonomes.
Bref, la loi n'est pas contrôlée. En 1958, les constituants sont assez conscients que les maux des Républiques précédentes (IIIe et IVe durant lequelles le régime d'assemblée s'est épanoui) tiennent au régime représentatif, qui, en bonne logique, débouche sur la transposition de la souveraineté nationale en souveraineté parlementaire, ou de l'identification des assemblées à la démocratie.
Il y a la décision importante du Conseil qui marque le passage de l'Etat légal à l'Etat de droit "la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution" (C.C., 23 août 1985, Nouvelle-Calédonie)
II- La crainte du gouvernement des juges
La question s'est posée de savoir qui contrôlera le juge de la constitutionnalité de la loi... Quis custodiet ipsos custodes ? C'est une question à laquelle le juge a lui-même apporté une réponse. Il a échappé au piège du gouvernement des juges qui lui eut été fatal en s'autolimitant. Il ne contrôle pas la conventionnalité des lois (décision du 17 janvier 1975, IVG) et non plus la loi de souveraineté (la loi référendaire, du pouvoir constituant, du souverain, le peuple, art.11, art.89) (6 nov. 1962 élection du président au suffrage universel direct, 25 janvier 1985 état d'urgence en Nouvelle-Calédonie...

Quelle compétence la révision de juillet 2008 a t elle conféré au conseil ?
J'ai dit qu'il pouvait désormais connaitre des questions préjudicielle de constitutionnalité en développant sur la procédure fixé par la loi organique...

En cas du recours aux pouvoirs exceptionnels de l'article 16, le Conseil peut s'autosaisir pour en examiner la fin et la poursuite. Oui, il me semble que l'article 61 permet au citoyen, à l'occasion d'un procès devant une juridiction ordinaire de contester la validité d'une loi... je croyais que c'était déjà prévu...

Déja merci d'avoir répondu !
Et sinon bé merde alors ^^
C'est vrai que j'avais pas pensé à tout ça ... Et vu que mon prof corrige avec une formidable sévérité, je risque de ne pas avoir la moyenne. Mais en même temps on l'a a peine survolé en TD la 1er question. Enfin bref.
Merci encore

oh je ne pense pas qu'il fallait dire tout ça. Pour la deuxième question c'était ça ? Bonne chance