Que va-t-il se passer ensuite ?

Bonsoir a tous

Je me permet de vous poser quelques questions concernant une affaie d'agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans ayant autorité.

Je m'éxplique...J'ai été victime d'agressions sexuelle par mon grand père lorsque j'était agée de 10 a 15 ans. Lorsque j'en ai parlé a mes proches, mon grand père s'est enfuit de la ville où nous vivions.

En janvier 2006 mon grand-père fût arrété par les services de police de Marseille pour avoir agréssé sexuellement des jumelles de 13 ans. Le comissariat de Marseille m'a appelé en me disant que mon grand-père avait avoué certains fait me concernant et si je souhaitais porté plainte. Ce que je fis.
Comme je n'ai pas le droit a l'aide juridictionnel parce que je dépasse le plafond de 18 euros et que je n'ai pas les moyens d'avoir un avocat, je me suis donc porté partie civil moi meme et sans avocat

En janvier 2007 nous avons eu une confrontation où il ne niait rien de ce qu'il m'avait fait.

En novembre 2008 mon grand-père est passé devant le tribunal.Je me suis donc présenté seule sans avocat et j'ai fait le déplacement (Besançon/Marseille) Il n'a toujours rien nié et s'est dit etre en manque d'afféction. D'où ses gestes déplacé. Le verdict est de 4 ans d'emprisonnement et 10 000 euros a me versé. En ce qui concerne les jumelles il leurs doit 4000 euros chacunes.

Lorsque j'ai reçu le récapitulatif du procès quelques jours après,j'ai pus lire sur se dossier qu'il avait fait appel. J'ai donc appelé la cours d'appel d'Aix en provence qui me dis qu'il a fait appel pour le pénal comme pour le civil.

J'en viens a mes questions...
-Combien de temps peux mettre un procès pour un appel ?
-Que risque-t-il ? plus de pénal et civil ? moins de pénal et de civil...?
-Aurais-je moins de dommages et intérets ?

J'éspère avoir été assez clair dans l'explication de mon histoire.
J'attend vos réponses, témoignage et autres.
Merci a tous de prendre du temps pour m'aider dans les quesions que je me poses.

bonne soirées

pour le volet pénal, tout dépend si le parquet (càd le procureur, représentant l'Etat et la Société) a fait appel ou non : si il n'a pas fait appel, la Cours ne peut aggraver la peine pénale, si il a fait appel, la Cours peut aggraver la peine (en pratique il est rare que le parquet ne fasse pas appel quand le défenseur fait appel). Dans tous les cas l'affaire sera intégralement rejugé et un nouveau jugement remplacera le premier.
Pour le volet civil, tout va dépendre de ce nouveau jugement :
- si votre grand-père est reconnu non coupable d'une infraction, il n'y aura aucun dommage et intérêt civil (bref si il gagne au pénal, il gagne automatiquement au civil).
- si il est déclaré coupable de fait à votre égard (peu importe pour vos intérêts civils une éventuelle condamnation pour des faits contre d'autres victimes, il faut qu'il soit reconnu coupable de fait à votre encontre), quelque soit la nouvelle peine (que la nouvelle peine soit plus grave que dans le premier jugement ou moins grave, peu importe), les juges réexamineront la partie civile vous concernant, ils pourront tout revoir (à la hausse ou à la baisse ... toutefois sous réserve d'un pénaliste à jour, je n'ai plus fait de procédure pénale française depuis trop longtemps). En pratique, les indemnités sont plus ou moins forfaitaires (non officiel) donc ça a peut de chance de varier.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Concernant le délai d'une procédure en cour d'appel, tout va dépendre de ladite cour, donc il faut te renseigner directement auprès du greffe de la cour d'appel pour avoir une estimation moyenne de la durée.
Perso, je trouve qu'à Nancy cela va assez vite (quelques mois pour des jugements civils en AE) mais après pour ce type d'affaire ça peut varier.

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bonjour,

d'abord merci de vos réponses.

Et ensuite, je voulais savoir comment je peux joindre le greffe ? en appelant la cours d'appel et en demandant le greffe ?

dsl pour mes questions mais je sais pas comment on s'y prend

et encore merci

Bonjour,

Tu peux d'abord faire une petite recherche sur le web, on y trouve généralement toutes les informations nécessaires et surtout les coordonnées des greffes.
Sinon, n'hésite pas à téléphoner où tu as déjà obtenu des réponses, ils doivent avoir un agenda.

Ensuite, tu peux également demander conseil à un avocat de ta région : il existe -théoriquement- dans tous les tribunaux d'instance des permanences d'avocats qui répondent aux questions mais n'en deviennent pas pour autant défenseur attitré. Il/elle pourrait te renseigner sur la procédure à suivre et sur les choses à faire/à ne pas faire auprès de la Cour d'Appel.

Enfin, je salue ton courage pour affronter une situation aussi affreuse et je t'envoie un câlin plein de chaleur et de sympathie.

Kem

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

merci

je vais essayer de voir si une permanence d'avocat peuvent m'aider a répondre a mes questions.

et merci pour vos encouragements...c'est vrai que sa n'est pas très facile mais la fin est proche et je sais qu'il va le payé d'une manière ou d'une autre..

un grand merci a vous