Quel code civil, dois-je consulter ?

Bonjour,

Sauriez-vous, dans le cadre d'une succession ancienne non liquidée datant de 1974, à quel code civil dois-je me référer, celui de 72-73-74 où l'actuel (en pensant aux lois qui ont pu être abrogées, ou d'autres qui ont pu être crées), lequel à votre avis toujours, serait employé pour défendre ses droits devant un TGI. Merci pour vos réponses.

Bonjour

Ma question va paraitre bizarre : Avez-vous une assurance auto ou habitation ?

Si oui, vous devez certainement bénéficier d'une protection juridique (votre assureur paiera vos frais d'avocats). Rendez-vous auprès de votre assurance, car vu la nature du litige il faut vous faire accompagner d'un avocat. Dernière modification : 11/12/2019 - par Isidore Beautrelet

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique