quel est le type d'établissement d'un tribunal jusiciaire?

Bonjour!

Un tribunal a accepté que je fasse un stage chez eux, et je dois remplir une convention de stage. On me demande le "type d'établissement"

Le type d'établissement du TJ, c'est :

a) Administration

b) Association (je pense que non)

c) Entreprise privée (je pense que non)

d) Entreprise publique

e) Mutuelle coopérative (je pense que non)

f) ONG (je pense que non)

g) Autres (et alors il faut préciser si c'est un GIE, SCM, un parlementaire ou un expert)

h) Profession libérale (je pense que non)

i) entreprise de droit privé



Je n'ai pas trouvé sur internet, pouvez-vous me dire svp? Dernière modification : 02/02/2024 - par Isidore Beautrelet

Bonjour,

Oui le tribunal judiciaire est une administration sous la tutelle du ministère de la justice

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

D'accord, merci!