Quel fondment juridique pour action ut universi

Bonjour, quelqu'un saurait me donner le fondement juridique de l'action ut universi (celui de l'action ut singuli étant l'article 1843-5 du Code civil)

Merci d'avance !

Bonjour,

Soit de l'article que vous utiliser, soit de la loi du 1er juillet 1901 (sans forcément avoir de texte particulier dans le Code civil).

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À Juristudiant une aide sera toujours apportée à ceux qui en ont besoin 🧙‍♀️

Bonjour

En réalité, l'action ut universi découle du principe selon lequel le dirigeant a tout pouvoir pour agir au nom et pour le compte de la société.

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