Quelle est la différence entre le dol et la mauvaise foi ?

Bonsoir à tous,

je ne vois pas très bien la différence qu'il y a entre le dol et la mauvaise foi. Dans le code, il y a un article qui dit que les conventions doivent être exécutées de bonne foi.
Donc en théorie :
dol => concerne la formation du contrat
bonne foi => concerne l'exécution du contrat

Mais il me semble que la bonne foi entre également en jeu dans la formation du contrat. Du coup, je suis perdu, je ne sais pas quand il faut parler de dol ou de mauvaise foi.

Merci d'avance

Bonjour,

Il est vrai que la mauvaise foi et le dol sont deux notions assez proches, pour les différencier, on peut partir de ce que tu as dit : la bonne foi doit être présente dans l'exécution du contrat (art. 1134-3), le dol se situe à la formation du contrat.

Le dol se distingue de la mauvaise foi dans sa constitution. Le dol se constitue d'un élément matériel (ou délictuel) qui est la manœuvre dolosive à proprement parler, et d'un élément psychologique qui va conduire la personne à contracter dans l'erreur.

Le dol est donc par essence de mauvaise foi, alors que la mauvaise foi regroupe des notions plus vastes comme la déloyauté, la mal honnêteté, etc.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour,
Oui et parce que la mauvaise foi peut ne pas avoir de conséquences matérielles dommageables.
Le dol est l'action dolosive résultant de la mauvaise foi et qui entraîne les conséquences en question.

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