Quelle est la loi applicable ?

J'ai besoin d'aide pour un cas pratique. Voici ce que j'ai fait.

Un homme de nationalité suisse, domicilié en Suisse a été blessé en décembre 2008 en Slovénie par un homme de nationalité suisse mais vivant en France. Le blessé s’interroge sur la loi qui sera applicable

En matière de délit, la règle de conflit française désigne la loi du lieu de réalisation du dommage. La règle de conflit slovène considère que la loi applicable est la loi nationale de l’auteur du dommage. La règle de conflit suisse désigne la loi actuel du domicile de la victime.

En l’espèce, l’homme de nationalité suisse et résidant en Suisse a été blessé en Slovénie par un homme de nationalité suisse mais vivant en France. On a ici affaire à un conflit de juridictions. En effet, selon la règle de conflit française ce devrait être la loi du lieu de réalisation du dommage, c’est à dire la loi slovène,qui devrait être applicable. Mais d’après la règle de conflit slovène la loi applicable devrait être la loi nationale de l’auteur du dommage c’est à dire la loi suisse et d’après la règle de conflit suisse , la loi applicable devrait être la loi du domicile actuel de la victime c’est à dire la loi Suisse.

Quelle est la loi applicable et pourquoi ?

En vous remerciant d'avance pour votre réponse Dernière modification : 18/09/2021 - par Isidore Beautrelet

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Aimer les animaux...c'est pas bête

Bonjour

Super ce cas pratique !

Si j'ai bien compris vous partez de la loi française ce qui est logique vu qu'on étudie le droit français 😉

Si vos sources sont fiables, je pense que votre raisonnement est correct. Le droit français renvoi au droit slovène lui-même renvoie au droit suisse. Or, au final vous concluez que le droit suisse renvoie à la loi du domicile de la victime c'est-à-dire la Suisse.
Par conséquent, on peut déduire que c'est la loi Suisse qui doit s'appliquer.

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Bonjour,
Le jeu de renvoi de la loi française à la loi slovène et de la loi slovène à la loi suisse le fait penser aux harmonisations européennes.
Le règlement Rome II n’est-il pas applicable dans cette situation ?