Quelle est le problème de droit ? (étude de cas)

Je commence le droit cette année est j'ai des difficultés à trouver le problème de droit de ces questions pourriez vous m'aider.

Énonce : Jean 17 ans à fait l'achat d'un vélo de 250 € à Sport 2000 à Paris. Constatant qu'il y a un problème au niveau des freins et du guidon, il veut le restituer afin d'en avoir un nouveau, ce que refuse catégoriquement le vendeur. devant ce refus, il rétorque au vendeur qu'il compte l'assigner en justice. Celui-ci affirme qu'il s’agira de saisir alors le tribunal de commerce de Paris ?

Question 1 : Jean peut il assigner sport 2000 en justice ? Que lui conseillez vous ?

Question 2 : Dans l'affirmative, le tribunal de commerce de Paris est-il compétent pour trancher ce litige ?

Question 3 : Si la décision du tribunal ne satisfait pas les protagonistes, une des parties pourrait-elle faire appel du jugement ?

Question 4 : Décathlon a été condamné à verser des dommages-intérêts. Le représentant de la société qui affirme ne pas avoir reçu l'assignation, n'a pas comparu au tribunal. Que peut-il faire ?

Bonsoir,
Constatant qu'il y a un problème au niveau des freins et du guidon...
Quel genre de problème ? C'est la couleur qui ne lui convient pas ?


Que peut-il faire ?
Qui ? Le représentant de la société ? Rien. Il attend tranquillement...

Le type probleme du vélo n'est pas nécesaire pour répondre.

Il peut faire opposition

Bonjour,

Il s'agit d'un problème de compétence des tribunaux en cas d'actes mixtes et de validité d'une clause compromissoire entre un particulier et un commerçant. Vous devriez trouver la réponse en relisant votre cours de droit commercial.
Cordialement
JG

__________________________
Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html