quelles sont les conditions de validités du coup d'accordeon

petite question, savez vous quelles sont les conditions de validité.
il y a pas grand chose dans mon manuel sur les conditions de validite du coup d'accordeon.
merci de m'aider bibi

Cette technique peut être utilisée quand le montant du capital social ne dépasse pas le minimum déterminé dans les statuts.
La réduction du capital (servant à éponger les pertes) ne peut donc être faite qu'à condition d'augmenter par la suite le capital à hauteur du minimum légal.

La Cour de cassation rajoute deux conditions (CAss. com. 17 mai 1994):
- Le coup doit assurer la survie de la société,
- Les associés antérieurs doivent avoir un droit préférentiel de souscription à l'augmentation de capital (cette exigence peut être atténuée).

En fin, vous pouvez trouvez des développement sur le risque d'abus de droit au niveau fiscal avec la notion d'abandon de créance en cherchant du côté du CE 20 mars 1989.

merci pour ces renseignements.

je vais aller voir l'arret que vous m'avez donné sur le risque d'abus.



encore merci