Bonjour à tous je permets de vous écrire pour solliciter votre aide sur l'arrêt : Civ.3, 28 mai 1997 n°9520098
J'ai un commentaire à faire du coup je voulais savoir si dans le 1 parler des conditions de réalisation de l'accord des partie
A)accord des volontés des parties
B) J'AI PAS ENCORE TROUVÉ QUELQUE CHOSE À METTRE
2)dérogation à l'accord des parties
A)déterminer par la réitération
)déterminer par la tromperie (dol)
Quelqu'un a un plan ou une idée à m'apporter pour ce commentaire ?
Merci.
Bonjour
Il faut d'abord dégager une problématique avant de chercher le plan.
Aussi, j'ai du mal à comprendre pourquoi vous parlez de dol. Il n'était pas question de dol dans cet arrêt.
__________________________
Charte du forum
Attendus filière droit
Les études de droit, c'est quoi ?
Méthodologies
Méthodes de travail
Sites utiles pour vos études
Logement étudiant
Job étudiant
Études à distance
Année de césure
Service civique