Vu l'article 1589 du Code civil ;
Attendu que, pour ordonner l'expulsion de M. Rosan X... d'une parcelle appartenant à M. Jean-Louis X..., l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 juin 1995) retient que l'énoncé dans la promesse de vente de l'intention des parties de ne transférer la propriété du terrain qu'à compter de la signature " de l'acte authentique de réalisation " empêche l'acte signé le 10 juin 1987 de valoir vente ;
Qu'en statuant ainsi, après avoir constaté l'accord des parties sur la chose et sur le prix et sans relever d'autres circonstances de nature à démontrer que les parties avaient fait de la réitération par acte notarié un élément constitutif de leur consentement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen :
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 juin 1995, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Basse-Terre, autrement composée.
Peut on annuler ou se rétracter des stipulations d'un contrat dont l'offre et l'acceptation ont été librement consentis?
I) LES STIPULATIONS CONTRACTUELLES
A)Les accords des parties
B)la confirmation d'un accord par la réitération
II) L'OBLIGATION DU RESPECT DES ACCORS
A) Absence de réitération d'un accord
B)L'apport de la loi par rapport à réitération par acte notarié dans un accord.
J'ai besoin que vous puissiez me dire si mon plan n'est pas hors sujet par rapport au commentaire de cet arrêt.
Merci.