1 il s'agit de bernard qui a recu l'assignation devant le Tgi et qui a oublié de se presenter,et comme celui ci conteste la dette qu'on lui reclame,il souhaite savoir quel est le recours possible ?
2 Mr X est en proces actuellement avec les parents de fred agé de 17 ans, Mais en cours d'instance Fred atteint sa majorité, Mr X veut savoir kel est l'effet de cet evenement sur l'instance en cours?
3 est ce qu'un commercant peut beneficier de l'aide juridique?
4 A quelles conditions une action est transmissible ?
merci de votre aide
Bonjour, bonjour, bonjour,