quelques questions qui me pose des difficultés

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1 il s'agit de bernard qui a recu l'assignation devant le Tgi et qui a oublié de se presenter,et comme celui ci conteste la dette qu'on lui reclame,il souhaite savoir quel est le recours possible ?


2 Mr X est en proces actuellement avec les parents de fred agé de 17 ans, Mais en cours d'instance Fred atteint sa majorité, Mr X veut savoir kel est l'effet de cet evenement sur l'instance en cours?


3 est ce qu'un commercant peut beneficier de l'aide juridique?


4 A quelles conditions une action est transmissible ?

merci de votre aide

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Camille Intervenant

Bonjour, bonjour, bonjour,

Citation de JASNINN :

1 il s'agit de bernard

Tapie ?
Conseillez-lui de lire la charte du forum. 8)

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