Quelques sujets à préparer en DIP

Salut

J'ai mon oral la semaine prochaine et j'ai 30 sujets à préparer. Parmi eux, quelques uns que j'ai un peu de mal à traiter, surtout à cause du champ, trop large (je me noie dans les référence) ou trop réduit (j'en trouve aucune).

1/ Quels effets un traité peut-il produire avant son entrée en vigueur?A priori aucun, tout ce qu'il y a à savoir c'est que l'expression du consentement (signature, ratification, acceptation etc.) conditionne l'entrée en vigueur d'un traité et donc le fait qu'il produise des effets...c'est maigre.

2/Le juge français applique-t-il la coutume internationale? Pour celui-la, je me vois mal épelucher les jurisprudences de la CCASS ou du CE.

Merci d'avance pour votre aide les publicistes, et bonnes fêtes.

Pour le 2e sujet, c'est assez intéressant. Je pense qu'il faut dire que d'une part la Constitution française (article 14 du préambule de la constitution de 1946) précise que la France ce conforme à toutes les normes de DIP. Donc ça sous-entend aussi la conformité et l'application des coutumes qui lient la France.
Mais on constate que les juges français n'appliquent pas les coutumes en droit interne. Avec les exemples les plus importants : arrêt Paulin du CE, arrêt Koné ou encore arrêt Aquarone.
Donc après, tu peux préciser les raisons de cette non-application : le juge a tendance à préférer appliquer des normes écrites, car c'est plus simple d'un part pour les interpréter et d'autre part pour connaître la date d'entrée en vigueur. Puisqu'il faut savoir à quel moment la coutume va avoir force obligatoire pour la France par rapport à la date de naissance du litige (dans lequel un requérant invoque une coutume internationale.).
Voilà, je pense que l'intérêt de ce sujet est de mettre en parallèle l'obligation de la France née de la Constitution, et la réalité. Mais il y a peut être d'autres choses.

Pour la 1er sujet, je ne sais pas exactement ce qu'on pourrait dire. Il faut voir qu'une fois l'authentification du traité faite, l'Etat doit être de bonne foi (ne pas prendre de mesures contraires au traité), et il peut aussi commencer à prendre des mesures d'application. ça se sont les effets au niveau international. Après je ne sais pas trop.


voilà, j'espère que ça pourra un peu t'aider, même si c'est pas grand chose!