Bonjour,
Je me permet ici d’écrire ma question car je suis totalement perdue. Je suis en train de réviser des cours de droit, je suis sur la responsabilité civile.
Cependant, ma question est : lorsqu’un produit alimentaire est mis en vente alors qu’il est défectueux, est ce que l’on doit engager la responsabilité civile contractuelle du vendeur ? Où est ce que justement il s’agit de la responsabilité du fait d’un produit défectueux et dans ce cas, il n’y a aucune distinction entre la responsabilité civile contractuelle et extra contractuelle.
Je me pose cette question car dans les exemples du cours, quand des huîtres ont été vendues et qu’elles avaient un défaut, on engage la responsabilité civile contractuelle, mais pourquoi pas celle du fait d’un produit défectueux.
Inversement, lorsqu’une bouteille de limonade explose toute seule on engage la responsabilité du fait d’un produit défectueux, mais pourquoi pas la responsabilité contractuelle, il s’agit bien d’un contrat de vente entre le vendeur ou producteur et le consommateur.
Si quelqu’un pourrait donc m’éclairer à ce propos…
Je vous remercie d’avance!
Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste de la question.
Ici un article sur la responsabilité du fait des produits défectueux
https://lexpedia.fr/responsabilite-civile/responsabilite-produits-defectueux/
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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Bonjour
Il faudrait nous en dire un peu plus pour le cas de l'huître.
Je pense que votre enseignant voulait insister sur le fait que si les huitres sont livrées fraiches et qu'elles deviennent avariées par la faute du commerçant, alors effectivement on écartera la responsabilité du fait du produit défectueux.
L'exemple de la bouteille est en revanche très claire ! Si elle explose c'est qu'il y a un défaut dès la conception.
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