bonjour, voila j'ai eu un cours de droit constit, et ma prof a bien insisté sur les deux points d'actualité à venir, a savoir, ce qui ce passera le 4 février prochain sur le projet de réforme constitutionnelle ainsi que sur la réforme institutionnelle du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. J'aimerais si possible que vous me précisiez les objectifs et les raisons de telles réformes ainsi que leur conséquences. De plus, je n'ai pas très bien compris le second point sur la réforme institutionnelle, pourquoi veut on réformer ce comité?
merci d'avance
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tattoum
Le comité Balladur a pour objectif, comme tu l'as dit, de rééquilibrer les pouvoirs. Il est reconnu, assez unanimement, que la Ve république, en l'état actuelle des choses, et ce depuis un certain temps (attention, je ne parle pas des différents présidents) est un régime à prédominance de l'exécutif. Il est donc de bon ton, pour certains, de rééquilibrer tout ça, en créant de nouveaux contre pouvoirs, etc.
Le plus intéressant pour toi serait de lire le document publié par le comité, pour en comprendre la teneur: c'est intéressant, et assez vite lu.
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Master Droit public des affaires Lyon 3
Des réponses là :
http://www.comite-constitutionnel.fr/accueil/index.php
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
merci pour l'adresse email ca m'a beaucoup éclairé sur l'actu du moment ya plus qu'à attendre le 4 février pour voir ce qui va se passer!
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tattoum