question assurance??

J'ai fais intervenir un artisan sur mon chantier. Ce dernier est décédé, il y a quelques mois. J'avais versé les 2/3 du devis...et il n'a en fait réalisé qu'un tiers des travaux.
Ma question est : lors d'un décès, est ce que l'assurance peut prendre en charge la partie du chantier pour laquelle j'ai avancé l'argent??
Si oui quelles sont les modalités que je dois faire??
Merci
Mireille

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mireille32

Desolé de répondre si tard, si vous n'avez pas encore eu de réponse:
1) le contrat de louage d'ouvrage se résoud (disparait) par la mort de l'ouvrier (l'artisan).
2)le droit commun en matière d'assurance est peu developpé. Ce qui signifie que l'essentiel des prestations que doit votre assureur est présent dans votre police d'assurance. L'assureur n'assure que pour les choses pour lesquelles il a reçu vos primes. Donc pour savoir si il prendra en charge les travaux, il vous faudra regarder dans votre contrat. Vous pouvez aussi directement appeler votre assureur.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Mon père repréntant a été dans le même cas que votre ami, la famille du menuisier décédé a du rembourser.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-