Question basique sur le Code civil

Petite question toute simple (pas pour moi :p) pour la majorité d'entre nous (juristes):

Est ce que Article X alinéa Y = Art X - Y ??

Pour les non matheux je prends un exemple :
est-ce que Art 5 alinéa 6 = Art 5 - 6 ?

Merci :)

Bonsoir,

Non du tout.

45-6 par exemple ça peut être un article.

Alinéa vous pouvez mettre al.



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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,
Petite question toute simple

Pas si simple et à régler le plus tôt possible quand on est en L1.
Comme le dit alex, un article marqué 999-kèkchoz est un article à part entière, même s'il y a plusieurs tirets (genre R412-6-1).
Un alinéa est une portion du texte, à l'intérieur d'un article, qui est précédée d'un retour à la ligne, peu importe que l'alinéa précédent se termine par un point, un point virgule ou un deux points et qui se termine lui-même par un retour à la ligne, peu importe aussi son caractère de fin.

Pour plus de détails, direction Légifrance et, en bas à droite de la page d'accueil, "Guide de légistique" et "Codification".


et notamment
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/I.-Conception-des-textes/1.4.-Acces-au-droit/1.4.2.-Codification-considerations-generales

ou
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/III.-Redaction-des-textes/3.4.-Modifications-insertions-renvois/3.4.1-Modifications-insertions-renvois

Et surtout
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/III.-Redaction-des-textes/3.2.-Organisation-du-texte/3.2.2.-Division-du-texte

Bon, d'accord, c'est un peu rébarbatif, donc lisez-le en plusieurs fois, mais c'est indispensable pour bien comprendre le mécanisme.

Question techniques de numérotation d'articles, si vous voulez bien rigoler, lisez...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20111222

Enjoy !


Rappel : en matière de code, le terme "paragraphe" a une signification particulière (subdivision de code, comme partie, livre, titre, chapitre, section, sous-section) et le caractère § n'est en principe jamais utilisé dans les textes officiels).

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Hors Concours

Merci !! (Ça aurait pu faire un peu tache à mon partiel de civil )

Salut !

Etudiant en Licence 1 également je passais sur Juristudiant souvent sans pour autant m'y inscrire mais j'ai voulu le faire cette fois ci pour remercier l'auteur du sujet.

La question est peut-être bête mais malgré mon attention particulière en cours j'en étais venu à avoir un doute sur les formulations à adopter et ce à quoi elles se réfèrent vraiment. Ce n'est pas pour autant qu'on est pas motivés ou attentifs, t'inquiètes, la révision massive des partiels crée des incertitudes parfois bien agaçantes. X__X

Bref, j'ai sauté le pas, je fais désormais partie de la communauté - j'irai me présenter - et merci. o/

Bonjour,
Non, la question n'est pas bête, elle est simplement basique, comme l'indique titoom, et on peut juste s'étonner qu'en L1 aucun prof ou chargé de TD ne commence sans éclaircir ce genre de notion.



Il est clair que si on ne comprend pas clairement cette notion d'alinéa, on n'est ni prêt ni près de décoder facilement certains articles, comme - pris complètement au hasard - l'article R743-139-22 ou encore le L225-102-1 du code de commerce, ce dernier devenant d'un limpidité biblique dès qu'on a bien compris le sens exact du mot "alinéa"...


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Hors Concours