Question CHSLD du Québec

Bonjour,

Sauriez-vous me dire si un CHSLD au Québec constitue un lieu public ou privé ?
Les appartements des résidants sont-ils des lieux considérés publics ou privés ?

Et qu'en est-il des CHSLD privés non conventionnés ?

Merci !

Nicolas Duchesne, Psychothérapeute.

Bonjour,
Le problème est que le droit canadien n'est pas franchement la "tasse de thé" de ce forum.
Mais, dans le domaine, le droit canadien ne doit pas être très éloigné du droit français.
CHSLD, c'est bien "Centre d'Hébergement et de Soins de Longue Durée" ?
Déjà, pour les appartements des résidents, s'ils en ont un usage privatif exclusif parce qu'ils en sont propriétaires ou en vertu d'un contrat de bail + loyer, pour moi, c'est un lieu privé.
Si c'est seulement une "mise à disposition grâcieuse" par l'établissement, au même titre qu'une "chambre seule" dans un hôpital, ça se discute.
Ensuite, si l'établissement a le statut d'un établissement de soins, comme son titre semble l'indiquer, donc "établissement destiné à accueillir du public", les parties communes seront certainement considérées comme "lieux publics" ou assimilés comme tels, au même titre qu'un hôpital "standard".
Si l'établissement a le statut d'une maison de retraite, ça se discute, mais ce serait alors plutôt du "privé", chez nous. Mais certaines règles du "public" peuvent s'y appliquer quand même.
Donc, le mieux serait déjà de relire les statuts qui président à ce genre d'établissements au Québec.

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Hors Concours

Merci beaucoup pour votre réponse !

Nicolas Duchesne, Psychothérapeute.