Question commentaire d'arrêt

Bonjour,

J'ai une question (plutôt urgente) à vous poser :)

Dans un commentaire d'arrêt de rejet quand il s'agit de faire la question de droit est ce qu'on peut prendre en compte l'arrêt de la Cour d'appel ou uniquement le pourvoi ?

Je veux dire si la Cour d'appel a relevé un fait, est ce qu'on peut le prendre dans la question de droit ou elle doit viser uniquement le pourvoi ?

Dites moi si je ne suis pas assez claire :)

Merci d'avance

Une étudiante en panique Dernière modification : 05/12/2019 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Une question à peu près similaire a été posée sur le forum il n'y a pas longtemps.

Je ne sais si ça vous aidera (Lisez la réponse de Mopette) https://www.juristudiant.com/forum/question-rapide-sur-la-fiche-d-arr-t-t33844.html

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Merci, cela m'a un peu éclairée

Mais je me demande toujours si dans un arrêt de rejet lors de la question de droit on peut utiliser des arguments de la Cour d'appel pour la rédiger ?

Merci d'avance :)

Bonjour

Ici peut-être réponse à votre question :

http://www.ajpsc.com/double-maitrise/methodologie/methode-commentaire-arret/

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Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Merci cela m'a bcp aidé ! J'aurais voulu avoir cet article lors de mes premières années :)

Contente pour vous Judith

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