question concernant problématique

bonjour,
en fait à force de différents td, et de visions contradictoires, je n'arrive plus à savoir si la problématique doit être une seule question ou bien si peut/doit la décliner en plusieurs
merci

Bonjour,

Il peut exister différents problèmes de droit posés dans un sujet de dissertation ou dans un commentaire. L'idéal , et ce qui est largement préconisé, c'est de recrouper ces différents problèmes ensemble pour en faire une problematique plus générale.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

La problématique doit être toujours une question ?

Donc si j'ai bien compris, il vaut mieux faire une seule question et non plusieurs, c'est ça ?

Oui il vaut mieux une seule question que plusieurs, mais parfois lorsque l'on a pas le choix et qu'on a deux problèmes de droit distincts on peut en poser deux, mais pas plus.

Généralement on privilégie la question sous forme interrogative mais ça peut dépendre des facs.

Ok ! merci beaucoup